Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 28/11/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse d'information politique et générale (IPG), et particulièrement de la presse quotidienne régionale (PQR) dont elle fait partie. Centre France a annoncé, le 5 novembre 2013, la suppression de 230 emplois, dont 35 journalistes, sur les 500 que compte le groupe. Au niveau national, 800 postes sont en cours de disparition. Ainsi 350 postes de journalistes auront été supprimés ces deux dernières années sur les 5 800 que compte la PQR. Les aides au secteur, hors aide au transport postal (transférée dans la mission « Economie ») et hors AFP, s'établissent à près de 180 M€ dans le budget 2014. Dans ce cadre, le fonds stratégique pour le développement de la presse va être modernisé, avec la fusion de ses trois sections en une seule. La dotation de ce fonds est ramenée à 30,9 M€, contre 33,5 millions prévus en 2013, mais avec un fléchage en 2014 exclusivement en faveur de la presse d'information politique et générale (IPG). Enfin, le taux réduit de TVA dont bénéficie la presse (2,1 %) est maintenu et l'État va continuer d'accompagner très fortement la restructuration du distributeur de presse Presstalis, en y consacrant 19 M€.
Cependant, les difficultés des éditeurs de la presse quotidienne régionale perdurent, notamment en raison de la chute continue des recettes du marché publicitaire (moins 7 % pour la PQR en 2012). Ils sont inquiets au sujet de l'aide au portage. Le portage à domicile assure plus de 50 % de la diffusion de la PQR. L'aide au portage était de 37,6 M€ en loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cette aide serait bientôt réformée et passerait à 36 millions en 2014. Comme les années antérieures, elle serait menacée d'un gel important. Par ailleurs, la PQR s'alarme des demandes de dérégulation du marché publicitaire qui ouvriraient à l'audiovisuel de nouveaux créneaux horaires ou des secteurs actuellement réservés à la presse écrite.
C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions et décisions du Gouvernement pour répondre à ces importants enjeux, pour accompagner la modernisation de la presse (soutiens aux projets de mutualisation des coûts et aux projets d'innovation éditoriale et technique de l'ensemble de la filière) et afin de maintenir dans notre pays une presse quotidienne régionale vivante et de qualité, ainsi que les nombreux emplois qui en dépendent localement.
- page 3416
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/03/2014
Le Gouvernement est conscient de la situation de la presse d'information politique et générale (IPG) et de la presse quotidienne régionale (PQR) en France. Comme l'ensemble du secteur, celles-ci sont confrontées à la fois à une crise conjoncturelle brutale comme l'ensemble de l'économie nationale, et à une crise structurelle sans précédent. De nombreux titres sont affectés par le recul des ventes au numéro, la baisse des abonnements et l'effondrement des recettes publicitaires, qui ont notamment des conséquences non négligeables sur l'emploi. Cependant, la presse IPG et la presse PQR restent relativement protégées, compte tenu des aides dont elles peuvent bénéficier. Ainsi, le statut d'IPG permet à ces publications de demander des aides indirectes et directes, notamment au titre du Fonds de soutien au développement de la presse. Des aides directes sont aussi spécifiquement dédiées à la PQR, en particulier l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces. Le plan d'aide au développement du portage, mis en place à partir de 2009 afin de favoriser la diffusion de la presse d'information politique et générale, s'est en effet poursuivi en 2013 à hauteur de 37,6 M contre 44,3 M en 2012. Cette baisse avait été annoncée par la ministre de la culture et de la communication lors de la conférence de presse présentant le projet de loi de finances pour 2013. Les taux d'aide au flux et d'aide au stock ont donc été ajustés au regard de cette diminution d'une part, et de l'évolution des volumes portés d'autre part. La réforme des aides au portage annoncée le 10 juillet dernier dans le cadre de la réforme des aides à la presse fait actuellement l'objet d'une étude pour recalibrer l'aide afin de mieux inciter au portage multi-titres et de favoriser résolument le développement des abonnés portés. Face au constat de la persistance de la crise du secteur, malgré les moyens exceptionnels accordés entre 2009 et 2011, une vaste réforme des aides à la presse est mise en uvre par le Gouvernement. Les travaux ont déjà commencé concernant le Fonds de soutien au développement de la presse, dont la mission est d'aider à la modernisation du secteur. La fusion des sections du Fonds stratégique permettra de mettre fin au cloisonnement entre aides destinées à la presse imprimée et numérique. Les aides industrielles aux rotatives, lorsqu'elles se présentent dans un contexte de surcapacité d'impression, seront progressivement réduites, ce qui doit permettre de renforcer l'aide aux développements numériques. L'élargissement de la composition du comité d'orientation du Fonds stratégique à des personnalités extérieures, spécialistes de la transition numérique, permettra d'ouvrir la discussion sur l'avenir du secteur et d'identifier les sujets technologiques transversaux les plus importants. La priorité du soutien du Fonds sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants. Enfin, concernant la dérégulation du marché publicitaire, la ministre de la culture et de la communication a lancé une consultation publique en juillet 2013 portant sur d'éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au placement de produit. S'agissant de la levée de l'interdiction pour les opérations commerciales de promotion de la grande distribution, trois scénarios ont été soumis à consultation : le statu quo, une ouverture limitée aux chaînes locales (par exemple en conditionnant cette autorisation à la citation du nom et de la localisation du magasin), la levée complète des restrictions pour toutes les chaînes. De manière générale, les acteurs de la presse et de la radio sont opposés à une telle évolution de la réglementation, demandée au contraire par les groupes de télévision. Compte tenu des enjeux, notamment en matière de pluralisme, il convient d'adopter une attitude prudente. La ministre de la culture et de la communication souhaite donc conserver l'équilibre publicitaire entre la télévision, la presse écrite et la radio.
- page 775
Page mise à jour le