Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 28/11/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la place des équidés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2014 à 2020. Dans le cadre des dispositions qui restent à prendre au niveau national, notamment sur le couplage à destination de l'élevage, et qui devront être prochainement notifiées à la Commission européenne, les représentants des équidés de travail demandent que le terme « ruminants » soit remplacé par « herbivores », ce qui permettrait aux équidés d'intégrer le dispositif des aides destinées à l'élevage. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/01/2014
La production équine, comme l'élevage en général, accède à un grand nombre des futurs dispositifs de la prochaine politique agricole commune (PAC). Cependant, l'un d'entre eux, le soutien couplé, n'est mobilisable que pour certaines productions, à l'exclusion notamment du cheval, conformément au résultat de la négociation communautaire sur le cadre de la PAC pour la période 2014-2020 et malgré le soutien de la France durant la négociation à une ouverture à de nouvelles espèces. Le remplacement du terme « ruminant » par le terme « herbivore » dans les textes nationaux de mise en uvre de la nouvelle PAC ne saurait donc permettre la mise en place d'une aide couplée à la production équine en France.
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