Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation que connaissent les agences de Pôle emploi en Limousin, et notamment dans la Creuse. Le 20 septembre 2013, Pôle emploi a publié une étude relative à la répartition de ses conseillers en fonction des départements et du type de suivi réalisé. Il apparaît que le Limousin est l'une des régions où les carences sont les plus marquées. La moyenne nationale compte cent seize demandeurs d'emploi par conseiller, contre cent trente-trois en Limousin. La Creuse en compte même encore davantage. En effet, le nombre de conseillers en accompagnement guidé et suivi y est bien inférieur à la moyenne nationale et ne permet pas d'accompagner les demandeurs d'emploi à la hauteur des besoins repérés. Or, en plus d'un taux de chômage élevé, la Creuse se caractérise par un taux important de demandeurs d'emploi de longue durée. Celui-ci s'élève à 46 %, alors qu'il s'établit à 43 % en Limousin et à 41 % au niveau national. Plus un demandeur d'emploi reste longtemps éloigné du marché du travail, plus ses chances de retrouver un emploi s'amenuisent, tandis que la perspective d'intégrer les rangs des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmente. Une prise en charge précoce et active des demandeurs d'emploi est donc un facteur essentiel de lutte contre le chômage et l'exclusion dans ce département. Pour l'année 2013, la répartition nationale d'effectifs supplémentaires visait à permettre un rééquilibrage des moyens au regard des besoins des régions, en prenant en compte l'évolution de la demande d'emploi pour chacun des territoires, et en accordant une attention particulière aux quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. Après avoir bénéficié d'un renfort de douze équivalents temps plein (ETP) en 2012, la région Limousin doit ainsi bénéficier d'un renfort de seulement cinq ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions, et de trois ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Ces huit postes sur deux mille ne compenseront nullement la baisse importante des moyens humains observée depuis 2009 dans les quinze agences du Limousin, et sont loin de répondre à la hausse de la charge de travail. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement envisage afin de mettre davantage de moyens humains à disposition dans les régions et dans les départements où les besoins du service public de l'emploi sont les plus marqués.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014
La publication de l'étude réalisée par Pôle emploi le 20 novembre 2013 relative aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi fait état, au 1er septembre 2013, de la taille des portefeuilles par agences et par modalités d'accompagnement. Concernant la région Limousin, il ressort de l'état de situation relatives aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi publié le 20 novembre 2013, que le portefeuille moyen de demandeurs d'emploi par conseiller référent s'élevait à 130 dossiers, pour un portefeuille moyen national de 117 demandeurs d'emploi par conseiller référent. Cette moyenne régionale couvre en effet de grandes disparités entre agences, l'écart allant de 1 à 3. Après avoir bénéficié d'en renfort de 12 équivalents temps plein (ETP) en 2012 dans le cadre de la mise en uvre de la nouvelle modalité d'accompagnement renforcé, la région Limousin a bénéficié en 2013 d'un renfort de 5 ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions et de 3 ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Cette action correctrice n'avait pas produit tous ses effets à la date de cette étude, tous les recrutements n'ayant pas été encore effectués. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (CNAF, CNAMTS, CNAV, La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objectif est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses, comme la Creuse. Pôle emploi est de fait le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. L'objectif d'égalité à l'accès territorial en matière de service au public a été réaffirmé par le Premier ministre avec l'annonce de la pérennisation des maisons de services au public et de la généralisation de ce dispositif d'ici à 2017.
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