Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales concernant les crédits alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER).
En effet, le montant de ce fonds institué dans les années 1980 pour garantir l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion est constant depuis 2010 (29 millions d'euros) alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Chaque radio voit donc mécaniquement ses subventions diminuer alors même que les charges de fonctionnement sont en constante progression.
Or il semblerait qu'un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013 soit envisagé. L'application de cette disposition risquerait de mettre en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2 800 emplois qui leurs sont associés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'enveloppe du FSER pour 2014 et permettre aux radios concernées de poursuivre leur mission de communication sociale et de proximité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/02/2014
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.
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