Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°05869 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Dépassement d'honoraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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