Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/11/2013

Rappel de la question n°01925, publiée le 20/09/2012

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°01925 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.


Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3327

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque