Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question n°04841 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Droits des internés de force dans les camps soviétiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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