Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013

Rappel de la question n°04508, publiée le 07/02/2013

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°04508 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3327

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.