Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01642 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3348

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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