Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question n°01640 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Inclusion sociale des personnes en situation du handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3345
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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