Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013

Rappel de la question n°01173, publiée le 26/07/2012

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question n°01173 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3337

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.