Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/11/2013
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°04392 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Subventions aux associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.
- page 3338
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/03/2014
Le ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a une longue tradition de partenariat avec les associations de protection de la nature et de l'environnement. Un soutien financier est accordé aux associations dont le ministère considère qu'elles contribuent efficacement et directement à la protection de l'environnement et à l'éducation des citoyens. Ces subventions sont attribuées dans le cadre de conventions annuelles ou pluriannuelles. Elles concernent, pour l'essentiel, des projets contribuant à la protection des espaces naturels et de la faune, à la surveillance de la qualité de l'air, à la prévention des risques et dans une moindre mesure à l'éducation et la formation à l'environnement. En 2012, les subventions aux associations représentaient un total de 87 810 913 euros répartis de la sorte : 24 127 383 euros par l'administration centrale et 63 683 530 euros par les services déconcentrés. De nombreuses associations sont financées par plusieurs programmes du ministère. Ces montants recouvrent, notamment, des subventions à des associations ayant un rôle de quasi opérateurs de l'État (comme les gestionnaires de réserves naturelles, les associations de surveillance de la qualité de l'air ou le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)). L'ensemble des subventions allouées par l'État aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont répertoriées annuellement dans l'annexe au projet de loi de finances intitulée : effort financier en faveur des associations. La liste des subventions versées en 2012 est consultable dans l'annexe à la loi de finances 2014 sur le site du ministère chargé du budget à partir du lien : http ://www. performance-publique. budget. gouv. fr/farandole/2014/pap/pdf/jaunes/jaune2014_asso2014 ?tome1. pdf.
- page 609
Page mise à jour le