Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 21/11/2013
M. Thierry Foucaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°02802 posée le 01/11/2012 sous le titre : " Avenir de l'IFCASS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important qui nourrit l'inquiétude grandissante des personnels et élèves menacés par les restrictions budgétaires.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/03/2015
Créé en 1959 et implanté à Dieppe, l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) est, depuis 1997, un groupement d'intérêt public (GIP) constitué pour 75 % par l'État et pour 25 % par la ville de Dieppe, le centre hospitalier de Dieppe et l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). La convention du GIP a été renouvelée pour 10 ans en 2007. Cet établissement prépare environ 200 élèves ultra-marins par an aux épreuves d'entrée dans les écoles de formation des filières sanitaires et sociales ainsi qu'à des concours administratifs. Consistant en une remise à niveau sur les fondamentaux de l'enseignement général qui constituent l'essentiel des épreuves d'admission (tant en centres de formation qu'aux concours administratifs), l'institut a jusqu'à présent permis à environ 80 % des élèves formés d'engager un parcours de formation. Jusqu'en 2010, le financement de l'institut était assuré : - par une subvention de fonctionnement du programme 177 (« prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ») géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sous l'autorité de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; - par la prise en charge des frais pédagogiques et de mobilité des jeunes ultramarins au travers du programme 138 (« emploi outre-mer ») du ministère des outre-mer, gérée par l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ; - par un complément de recettes apporté par l'achat de prestations de formation par le conseil régional de Haute-Normandie pour une quarantaine de stagiaires de la région. Un arbitrage gouvernemental de mai 2011 a acté la réduction progressive, sur la période 2011-14, de la subvention à l'établissement en provenance des ministères sociaux, en lien avec la décentralisation aux régions, depuis 2005, de la gouvernance de l'ensemble du dispositif des formations initiales, sanitaires et sociales. Cette période devait permettre à l'institut de rechercher un nouveau modèle économique. L'IFCASS a ainsi compensé cette baisse en recourant à son fonds de roulement. En 2014, un effort exceptionnel a pu être à nouveau consenti par le ministère des affaires sociales et de la santé en lien avec le ministère des outre-mer, pour permettre à l'institut de finaliser un nouveau modèle de fonctionnement, avec l'appui d'un cabinet d'audit externe. Plusieurs pistes de réflexion sont en cours d'analyse sur cette base, consistant notamment à développer l'offre de formation de l'IFCASS pour lui permettre de générer des recettes nouvelles et de rechercher de nouveaux financeurs sans qu'aucune option ne soit encore privilégiée. La direction générale des outre-mer travaille actuellement dans ce sens, en lien avec les partenaires locaux, les collectivités territoriales ultra-marines et l'IFCASS.
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