Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 21/11/2013
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la colère des agriculteurs, dont la « mobilisation générale pour un blocus de Paris » annoncée le jeudi 21 novembre 2013 en plein congrès des maires est juste une expression.
Les agriculteurs expriment leur « ras-le-bol d'une sur-fiscalisation », protestent contre des réglementations environnementales toujours plus exigeantes, des contrôles toujours plus nombreux, des contraintes réglementaires de plus en plus fortes ainsi que contre les augmentations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'écotaxe - suspendue sine die mais que le Gouvernement entend maintenir.
Il souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement entend conduire concrètement pour, du moins, permettre aux agriculteurs de travailler dans un environnement simplifié, et aussi moins fiscalisé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/01/2014
Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par l'ensemble des contribuables a engagé un travail transversal sur la fiscalité afin de parvenir à des règles plus justes et plus efficaces, lesquelles seront proposées pour certaines dès le projet de loi de finances 2015 (PLF2015). Cette réforme de grande ampleur devra s'effectuer à prélèvements obligatoires constants. S'agissant de la hausse de la TVA, prévue au 1er janvier 2014, il convient de rappeler qu'elle a pour objet de financer en partie le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi mis en place en 2013, dispositif dont peuvent bénéficier les agriculteurs. En matière de simplification, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse. Elle regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des entreprises agroalimentaires et des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allègement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. Concrètement, dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a développé de nouvelles téléprocédures, proposé la suppression des pièces justificatives demandées à l'appui des démarches qui ne s'avèrent pas strictement nécessaires à l'instruction des dossiers et créé, en 2013, un site unique d'accès à l'ensemble des services numériques offerts par le ministère et ses opérateurs.
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