Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 14/11/2013
M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°04178 posée le 24/01/2013 sous le titre : " Problème d'interconnexion sur internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 3293
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
La question est caduque
Page mise à jour le