Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/11/2013

Rappel de la question n°07962, publiée le 05/09/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°07962 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3289

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

La question est caduque