Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 14/11/2013
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet des mesures de soutien à la filière du pruneau.
Ce secteur, qui représente 10 000 emplois directs ou indirects et 1 500 exploitations, s'est lancé dans une vaste opération de modernisation et de restructuration. Ce « plan de reconquête de la compétitivité », d'une durée d'environ douze à quinze ans, doit permettre au pruneau d'Agen, indication géographique protégée, d'affronter la concurrence internationale (notamment de Californie, du Chili et d'Argentine) et de faire face aux défis de la mondialisation. Il repose sur trois axes : un rajeunissement et une modernisation des vergers (en faveur d'une meilleure productivité), des innovations en matière de séchage des prunes (pour réduire l'empreinte environnementale de la filière et de réaliser des économies énergétiques et en termes de coûts) et, enfin, une relance de la dynamique commerciale.
Pendant cette période de transition, le maintien des aides à la filière est impératif. Or, ce secteur prunicole subit l'impact du découplage des aides européennes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il était envisagé que la baisse des aides directes prévue par la nouvelle PAC 2014-2020 soit compensée par une aide couplée annuelle prédéterminée. Ces soutiens peuvent être octroyés, par les États membres, pour certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et en raison de difficultés économiques. Les premiers éléments relatifs à la répartition de ces aides couplées suscitent l'inquiétude des professionnels de la filière. En effet, ils prévoient un niveau d'aides nettement insuffisant, qui menace la pérennité de cette culture.
En conséquence, il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre, au niveau tant national que communautaire, afin d'accompagner cette filière dans sa modernisation et il lui demande de réévaluer le montant des aides couplées.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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