Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 07/11/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une récente étude relative au suicide chez les agriculteurs.
Le 6 décembre 2011, le précédent Gouvernement annonçait des mesures pour lutter contre le suicide dans l'agriculture. L'Institut national de veille sanitaire (INVS) vient de révéler une première série d'analyses relatives à la mortalité par suicide des exploitants agricoles, portant sur les années 2007, 2008 et 2009.
Il y apparaît que, avec une moyenne de 130 suicides par an, l'agriculture paye un tribut quatre fois supérieur à celui des cadres, notamment.
Outre la crise que connaît l'Europe, les agriculteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés : des conditions de travail très difficiles avec peu de jours de repos, une situation financière délicate, un isolement douloureux et une absence désespérante de perspectives.
La Mutualité sociale agricole (MSA), en collaboration avec l'INVS, a mis en place des outils de prévention du suicide, mais force est de constater que la situation est de plus en plus préoccupante.
Il lui demande, d'une part, de bien vouloir porter à sa connaissance toutes précisions concernant les chiffres du département de l'Aisne et de la Picardie et, d'autre part, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire face à ce phénomène.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/12/2013
L'étude portant sur l'analyse de la mortalité par suicide des exploitants agricoles en activité professionnelle, conduite par l'institut national de veille sanitaire (INVS) en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), a été rendue publique le 10 octobre 2013. Ces premiers résultats confirment notamment l'excès de mortalité par suicide chez les hommes âgés de 45 à 64 ans et, plus particulièrement dans les secteurs de l'élevage bovins-viande et bovins-lait. À ce stade, cette étude ne permet pas de mettre en exergue des résultats statistiques probants sur la période étudiée par région ou département. Ces informations seront toutefois recherchées et analysées ultérieurement, notamment dans le cadre des travaux engagés par l'observatoire national du suicide. Cette étude, qui s'inscrit dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, conforte la nécessité de s'attaquer à toutes les causes qui contribuent à déstabiliser les agriculteurs. Un premier bilan des dispositifs du programme national menés en direction des agriculteurs permet de tirer des enseignements afin de mieux lutter contre le suicide. En 2014, la CCMSA poursuivra la mise en uvre des actions par : la montée en charge au sein des caisses de MSA du nombre de cellules pluridisciplinaires et un renforcement des échanges entre les professionnels des cellules ; le lancement d'un numéro d'aide en ligne dédié spécifiquement aux ressortissants agricoles ; la description périodique de la mortalité par suicide chez les exploitants puis chez les salariés agricoles selon des variables démographiques et professionnelles ce qui assurera plus de lisibilité à ce phénomène et donnera plus d'ampleur à la prévention. Par ailleurs, la CCMSA renforce les pratiques d'intervention de ses agents sur la prévention du risque psychosocial et la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises sur l'amélioration du bien-être au travail des exploitants et des salariés. En outre, le lancement de l'observatoire national du suicide par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 10 septembre 2013, rappelle les enjeux de santé publique que représente la prévention du suicide. L'observatoire aura pour missions d'améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide, de développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant à ces actes afin d'en améliorer la prévention et d'évaluer les mesures prises en la matière. De plus, en ce qui concerne la réparation des maladies professionnelles, la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture a prévu d'installer un groupe de travail afin d'analyser des pistes d'évolutions juridiques envisageables pour améliorer la reconnaissance des psychopathologies et, dans l'immédiat en l'absence de tableau spécifique, de faciliter l'examen des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Conscient que les difficultés financières de certains agriculteurs peuvent occasionner des situations de détresse, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, continuera de conduire une action déterminée pour permettre une reconquête des revenus dans les secteurs les plus fragiles.
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