Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 07/11/2013
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un site internet, par hypothèse placé sous l'égide du ministère de l'intérieur, qui permettrait à chacun un suivi simplifié et permanent de son capital de points, avec indication des amendes payées, des procès-verbaux et contestations en cours.
Jusqu'à présent, en effet, il est difficile de connaître son capital de points et les amendes en cours.
Par ailleurs, il souhaiterait que soient renforcées les modalités d'information aux conducteurs qui atteignent un certain seuil de points. Actuellement, la loi prévoit l'envoi d'un courrier recommandé informant du nombre de points et proposant un stage de récupération de points.
Il serait intéressant que, en parallèle de l'envoi de cette lettre, un courrier électronique d'information soit également envoyé au conducteur, via la mise en place de ce site internet.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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