Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 07/11/2013
M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'étiquetage de l'huile de palme.
Alors que les méfaits de l'huile de palme, tant sur le plan écologique que sur le plan sanitaire, sont portés à la connaissance des consommateurs, l'utilisation de cette huile continue à progresser dans notre pays.
Cette situation découle sûrement de l'opacité de son étiquetage. En effet, les entreprises ne sont pas tenues d'indiquer précisément la présence d'huile de palme dans leurs produits (préférant user de l'appellation « huile végétale ») ou d'inscrire sur les étiquettes le nom des produits dérivés de l'huile de palme, alors même que cette huile se retrouve dans la majorité des produits alimentaires industriels.
Or les effets sur la santé d'une consommation régulière d'huile de palme sont particulièrement néfastes, car elle accroît notamment le taux de cholestérol de façon considérable.
Il le prie donc de lui indiquer ses intentions pour promouvoir un étiquetage clair de la présence d'huile de palme sur tous les produits de consommation courante, tant alimentaires que cosmétiques.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 29/05/2014
La réglementation concernant l'étiquetage alimentaire, énoncée aux articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, prévoit que, pour certaines catégories d'ingrédients, l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique. C'est le cas des huiles raffinées autres que celles d'olive : ainsi, il est possible d'indiquer sur l'étiquette le terme « huile » qui sera complété, selon le cas, par les mots « végétale » ou « animale ». L'indication de l'huile de palme, en tant que telle, reste bien évidemment possible mais n'est pas obligatoire. À compter du 13 décembre 2014, date à partir de laquelle le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires sera applicable de manière obligatoire, l'indication de la présence de l'huile de palme dans un produit sera requise. Les huiles raffinées d'origine végétale pourront être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédiatement suivies de l'énumération des origines végétales spécifiques. Ainsi, la présence de l'huile de palme dans une denrée alimentaire sera immanquablement connue du consommateur. Dans les produits cosmétiques, l'huile de palme ou ses dérivés doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients par leur dénomination International Nomenclature of Cosmetic Ingredients (INCI). Ainsi, en cas d'emploi d'huile de palme ou de ses dérivés, les mentions « palm oil » apparaissent, complétées, le cas échéant, par le nom du traitement appliqué à l'huile de palme (« hydrogaenated palm oil », « isomerized palm oil », etc.). En conséquence, la présence d'huile de palme, transformée ou non, dans un produit cosmétique doit être signalée au consommateur lorsqu'il achète ce produit.
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