Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 28/11/2013
M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le projet d'implantation d'un service militaire adapté (SMA) à Futuna.
Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce projet, très attendu par les autorités et la population du territoire, et qui s'inscrit dans le plan de doublement des effectifs « SMA 6000 ».
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 19/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2014
M. Robert Laufoaulu. Malo te mauli ! monsieur le ministre. (Sourires.)
Le service militaire adapté, ou SMA, est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires les plus éloignés de l'emploi au sein des outre-mer. Lancé en 1961 aux Antilles, il a été progressivement étendu à pratiquement tous les départements et collectivités d'outre-mer.
Le succès du SMA est bien réel puisque trois jeunes sur quatre sont insérés à l'issue de leur parcours SMA. C'est la raison pour laquelle il a été décidé en 2009 d'en doubler les effectifs, avec pour objectif d'atteindre 6 000 stagiaires pris en charge annuellement à l'horizon 2016.
Wallis-et-Futuna est une des rares collectivités ultramarines à ne pas avoir de SMA, alors même que nos jeunes ne trouvent pas de débouchés et que l'attrait pour l'armée reste fort parmi eux.
Le Président de la République, lorsqu'il a reçu la délégation de Wallis-et-Futuna à la fin du mois de novembre, a d'ailleurs rendu hommage à l'engagement des Wallisiens et Futuniens dans nos forces militaires.
Voilà quelques années, il avait été envisagé de réserver des places pour les Wallisiens et Futuniens dans le SMA de Périgueux. Mais cela soulevait trop de difficultés. Donc, dès novembre 2008, avant même l'annonce du plan « SMA 6 000 », le gouvernement d'alors avait décidé l'implantation d'un détachement du SMA sur notre territoire, et la chefferie d'Alo à Futuna avait gracieusement accordé des terrains par convention signée en novembre 2009 avec l'État.
Les premières délégations de crédits devaient intervenir dès 2010, mais hélas ! il a été décidé de surseoir au projet, dont la mise en uvre est depuis lors gelée.
Monsieur le ministre, je sais toute l'importance que vous attachez au système du SMA, dont vous connaissez les résultats extrêmement probants. Votre budget en témoigne puisque vous avez décidé une augmentation substantielle - de l'ordre de 5 % - des moyens accordés au dispositif en loi de finances pour 2014.
Je sais aussi tout l'intérêt bienveillant que vous portez à notre territoire et votre volonté d'aider à son développement. Le rattachement des jeunes Wallisiens et Futuniens aux autres SMA, en particulier à celui de Nouvelle-Calédonie, pose de vrais problèmes, vous le savez.
Dans le cadre du déploiement du dispositif vers l'objectif des 6 000 stagiaires, j'espère de tout cur, monsieur le ministre, que vous pourrez entendre notre demande de relance et de concrétisation du projet de SMA à Futuna.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous confirme notre grand intérêt pour Wallis-et-Futuna, territoire que j'ai appris à aimer pour m'y être rendu deux fois. Et j'espère bien avoir l'occasion d'y effectuer une troisième visite.
Vous appelez mon attention sur les possibilités offertes aux jeunes Wallisiens et Futuniens pour mener à bien leur projet d'insertion professionnelle, dans le cadre du service militaire adapté.
Comme vous le savez, le SMA comprend sept régiments - les « RSMA » - implantés sur les différents territoires d'outre-mer. Ces RSMA accueillent des jeunes volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, peu ou pas qualifiés, sont éloignés du marché du travail. Ainsi, parmi les jeunes accueillis, le SMA compte près de 38 % d'illettrés et 70 % n'ayant pas leur brevet des collèges.
Le SMA est avant tout un dispositif original qui renforce la capacité d'insertion socioprofessionnelle de ces jeunes dans la vie active en développant le goût de l'effort et en permettant l'apprentissage de la vie collective.
Ce dispositif ancien a su s'adapter aux évolutions des besoins des entreprises et des jeunes : en 2013, 5 400 volontaires ont été accueillis sur l'ensemble des outre-mer et 75 % d'entre eux se sont insérés à l'issue de leur parcours au SMA.
En 2016, conformément au plan de doublement des effectifs, ce seront près de 6 000 volontaires - vous l'avez dit - qui devraient bénéficier chaque année d'un parcours au SMA.
Comme vous l'indiquez également, le SMA n'est actuellement pas implanté à Wallis-et-Futuna, pas plus qu'il ne l'est à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, au nord de la Guadeloupe.
Les jeunes volontaires Wallisiens et Futuniens résidant sur le bassin de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, bénéficient néanmoins du dispositif puisqu'ils sont accueillis par le régiment du SMA implanté dans la province Nord de l'île, à Koumac et à Koné. Ces jeunes sont une vingtaine chaque année. Ils sont motivés par les formations professionnelles de la sécurité et du bâtiment. Leur parcours au SMA débouche sur 83 % de sorties positives sur le territoire calédonien.
Comme vous le rappelez, monsieur le sénateur, la création d'un détachement du SMA sur le territoire de Wallis-et-Futuna a été envisagée dès le début des années 2000, avec l'ambition de former, à terme, une cinquantaine de jeunes volontaires. Ce projet ne s'est pas concrétisé jusqu'à présent, principalement en raison de contraintes budgétaires, mais il n'est pas pour autant abandonné.
Je profite de l'occasion pour signaler que le régiment du SMA de Guadeloupe, compte tenu de la proximité de l'île de Saint-Martin avec ce qu'il est convenu d'appeler le continent guadeloupéen, accueille de jeunes Saint-Martinois. Wallis-et-Futuna étant situé à quelque 2 000 kilomètres du continent calédonien, un accord similaire aurait peut-être pu être trouvé, mais ce n'est pas le choix qui a été fait.
La mise en uvre de ce projet de création d'un détachement du SMA sur le territoire de Wallis-et-Futuna, qui a été différée, est envisageable sous deux conditions : la première, c'est que des ressources budgétaires nouvelles puissent être mobilisées à la fois pour la création de postes d'encadrement et pour les dépenses d'investissement ; la seconde, c'est que le niveau de services de ce détachement soit au moins équivalent à celui qui est actuellement proposé à ces jeunes accueillis au SMA de Nouvelle-Calédonie. J'attache en effet vraiment du prix à ce qu'un tel dispositif puisse proposer un nombre significatif de formations pour renforcer les chances d'insertion des jeunes volontaires.
Dans l'intervalle, je resterai bien sûr très attentif à ce que les jeunes Wallisiens et Futuniens concernés puissent continuer à accéder dans les meilleures conditions au dispositif implanté en Nouvelle-Calédonie.
Je le répète, ce projet est différé, mais il n'est pas abandonné.
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous attendons votre troisième visite à Wallis-et-Futuna ; et j'espère que nous pourrons continuer à approfondir cette question de SMA à Futuna.
Le SMA, dispositif très intéressant et prometteur, permet aux jeunes, grâce aux formations qu'il leur offre, de s'intégrer rapidement sur le marché du travail.
Voilà quelques années, j'avais visité le régiment du SMA de Nouvelle-Calédonie, implanté à Koumac et à Koné. Les jeunes volontaires, en raison des formations qui leur sont dispensées, sont très privilégiés. Si les Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie y sont accueillis, les jeunes originaires du territoire de Wallis-et-Futuna ne l'intègrent pas facilement. D'où l'intérêt de créer à Futuna un dispositif SMA équivalent en matière de formation à celui de Nouvelle-Calédonie.
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