Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 28/11/2013
M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Qu'il s'agisse de la pêche, des énergies marines renouvelables, de l'exploitation des fonds sous-marins, de l'immatriculation des navires à Mata-Utu, ou encore de la formation aux métiers de la mer, les points sont nombreux pour illustrer l'importance des enjeux liés à la mer pour Wallis et Futuna, et démontrer que l'avenir de ce territoire est essentiellement maritime.
Il souhaiterait donc que soit relancée la mission qui avait été décidée en mars 2012 par le précédent Gouvernement, mission hélas abandonnée depuis, visant à étudier les possibilités d'instauration d'un véritable service des affaires maritimes à Wallis et Futuna.
Par ailleurs et de manière plus générale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la façon d'organiser le développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna.
- page 3409
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2014
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le ministre, le développement d'un territoire comme Wallis-et-Futuna, constitué de deux îles au milieu du grand Pacifique, ne peut passer que par la mer et l'économie maritime.
Je sais que vous êtes bien conscient de cela, et je vous remercie d'ailleurs d'avoir accédé à ma demande, l'an dernier, d'organiser, à Wallis-et-Futuna, des assises maritimes autonomes et non pas, comme prévu initialement, rattachées à la Nouvelle-Calédonie. Ainsi nous avons pu rendre une contribution dont plusieurs points ont été repris dans le rapport national des Assises, et nous vous en sommes reconnaissants.
Dans le même esprit d'autonomisation des enjeux maritimes, nous sommes, depuis le décret du 6 décembre 2005 sur l'action maritime de l'État en outre-mer, rattachés à la conférence maritime de Nouméa. Quelles que soient la qualité et la force de nos relations avec la Nouvelle-Calédonie, les problématiques maritimes pour Wallis-et-Futuna sont différentes, et le seront plus encore lorsque nous exploiterons les croûtes océaniques dans nos eaux territoriales.
Du reste, du fait de la taille de la Nouvelle-Calédonie et de son autonomie importante, la conférence maritime tient, hélas ! trop peu compte de Wallis-et-Futuna.
Selon moi, il est important de réfléchir aux moyens de remédier à cela, et je souhaiterais donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mieux prendre en compte nos enjeux maritimes particuliers.
Par ailleurs, concernant le registre d'immatriculation du port de Mata-Utu, je voudrais rebondir sur le rapport du député Arnaud Leroy qui m'avait auditionné et qui a fait d'excellentes propositions pour l'amélioration du pavillon français.
Alors que le Gouvernement nous a demandé de développer les ressources propres du territoire pour moins peser sur le budget de l'État, il me paraît plus que jamais important de nous aider à relancer les immatriculations de navires au registre de Mata-Utu qui n'est nullement, je le rappelle, concurrent des registres des ports français, mais est complémentaire de ceux-ci.
C'est un objectif d'égalité et de justice fiscale que d'obtenir une même fiscalité pour les marins français embarqués sur des navires immatriculés à Mata-Utu que pour ceux dont le navire est immatriculé au Registre international français, ou RIF.
Je souhaiterais également savoir où en est la proposition d'Arnaud Leroy d'autoriser les casinos embarqués pour les navires enregistrés à Mata-Utu, proposition qui permettrait sans conteste d'attirer de nouveaux navires qui, aujourd'hui, préfèrent s'immatriculer sous d'autres pavillons.
Enfin, si nous comprenons qu'il est difficile, dans le contexte budgétaire actuel, d'envisager la création d'un véritable service des affaires maritimes à Wallis-et-Futuna, qui pourrait, sur place, instruire les dossiers d'enregistrement des navires, je souhaite vivement qu'une plus grande souplesse administrative puisse faciliter lesdits enregistrements.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question qui est extrêmement importante et se situe dans le droit fil de votre implication dans le cadre des travaux organisés par façade maritime qui nous ont occupés.
Vous le savez, l'économie maritime, comme l'a confirmé le Premier ministre lors des neuvièmes Assises de l'économie maritime et du littoral, est « un gisement d'activités et d'emplois presque sans équivalent ».
L'ambition du Gouvernement est de conquérir 10 % des nouveaux marchés en la matière pour doubler le chiffre d'affaires du secteur au niveau national d'ici à 2020, lequel s'élève actuellement à 50 milliards d'euros. On sous-estime souvent l'enjeu maritime, pourtant très important pour l'ensemble de la nation.
Le développement de l'économie maritime à Wallis-et-Futuna, développement auquel vous participez, ce dont je vous remercie une fois encore, s'inscrit naturellement dans ce cadre et y aura pleinement sa place.
Dès ma prise de fonction, j'ai constaté le manque de coordination des politiques maritimes, de leurs outils et de leurs acteurs. Nous avons donc mis en place un certain nombre d'outils de coordination, à commencer par le Conseil national de la mer et des littoraux, et j'ai organisé les Assises de la mer et du littoral, qui se sont déroulées notamment dans votre territoire.
Vous avez fait référence à l'initiative qui fut la vôtre, et que nous avons cautionnée d'Assises organisées sous l'égide du préfet de Wallis-et-Futuna, en juin 2013, et auxquelles vous avez participé activement.
Grâce à cela, nous disposons d'un certain nombre de propositions sur lesquelles nous nous fonderons pour faire évoluer l'enjeu maritime, et particulièrement l'enjeu régional.
Dans ce cadre, des priorités pour Wallis-et-Futuna ont été définies, telles que la clarification des compétences dans le domaine maritime, la définition de la zone économique exclusive, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales de cette zone. Je vous confirme que ces priorités défendues lors des Assises de la mer et du littoral sont intégrées dans le processus d'élaboration de la Stratégie nationale de la mer et du littoral dont l'État va se doter dans les six prochains mois, pour six ans.
Cette stratégie sera concrète et opérationnelle : elle sera déclinée et précisée pour chaque façade maritime par des documents stratégiques de bassin.
Dans le prolongement de ces réflexions, vous posez un certain nombre de questions, qui concernent notamment le registre de Wallis-et-Futuna. Vous avez souligné le travail qui a été confié au député Arnaud Leroy, lequel a produit un rapport de grande qualité. Je vous confirme aussi que le registre de Wallis-et-Futuna devra être juridiquement consolidé, conformément aux préconisations du rapporteur. Je crois d'ailleurs savoir que c'est totalement d'actualité puisque, cette semaine, la compagnie des îles du Ponant en parle avec le préfet de Wallis-et-Futuna, ce qui nous permettra d'ailleurs d'avoir un retour dont je vous remercie de vous faire l'interprète.
Vous évoquez d'autres questions. Je suis également sensible à vos remarques concernant l'organisation des services de l'État. Il s'agit de les simplifier, de les optimiser, mais aussi de ne pas gommer la spécificité des territoires, notamment maritimes, par l'organisation optimisée de l'État.
Enfin, votre question concernant les casinos relève pleinement du ministère de l'intérieur, mais je pourrai, à vos côtés, examiner au niveau interministériel comment une évolution pourrait intervenir.
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le ministre, je vous remercie vivement de ces réponses positives et encourageantes pour le travail que nous réalisons sur place avec les services de l'État concernant le domaine maritime.
Nous comptons sur vous pour poursuivre ces réflexions et la mise en place d'activités au bénéfice du territoire de Wallis-et-Futuna.
- page 1263
Page mise à jour le