Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 07/11/2013
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les immobilisations du trafic ferroviaire causées par des accidents corporels.
Lors des accidents corporels survenus sur les lignes ferroviaires, les trains ont été bloqués pour des durées allant de deux à trois heures, entraînant des conséquences plus que fâcheuses pour un grand nombre de voyageurs.
Ces immobilisations sont particulièrement pénibles pour les usagers.
Il lui demande s'il est possible d'envisager des procédures plus rapides pour dégager les trains ainsi bloqués en raison des procédures judiciaires en cours.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2014
M. Patrice Gélard. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les immobilisations du trafic ferroviaire causées par des accidents corporels survenant sur les lignes du réseau ferré. Les trains sont alors immobilisés pendant une durée allant de deux à quatre heures, selon les cas. Cela entraîne, comme vous le savez, des conséquences extrêmement graves pour les usagers de la SNCF, en particulier pour ceux qui travaillent, pour ceux qui doivent prendre un avion ou passer un examen.
Ces immobilisations sont particulièrement pénibles pour les usagers et sont sources de stress.
Serait-il possible, monsieur le ministre, d'envisager des procédures plus rapides pour dégager les trains ainsi bloqués en raison des procédures judiciaires en cours ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, en cas d'accident de personnes sur le réseau ferré national sont en effet mobilisés les services de la SNCF, les services de secours, les services de police ou de gendarmerie, l'officier de police judiciaire - ils interviennent pour établir les éléments constitutifs d'une ouverture d'enquête -, ainsi que, parfois, les pompes funèbres.
Ces différents intervenants doivent être protégés avant et pendant leur intervention aux abords du lieu de l'accident, ce qui nécessite le plus souvent l'arrêt du trafic sur les voies concernées ou contiguës. Les procédures médico-légales et judiciaires, essentielles, doivent également être respectées et prennent beaucoup de temps. C'est pourquoi ces accidents entraînent fréquemment d'importants retards, comme vous le déplorez. J'ai moi-même eu l'occasion de me faire l'écho de ces problèmes auprès de différents services. La rapidité de l'intervention dépend également du site sur lequel s'est produit l'accident.
Un guide d'intervention en milieu ferroviaire a été élaboré à partir de cinq situations types particulièrement perturbantes : les accidents de personne, les incendies sur les voies ou à proximité, les malaises de voyageurs à bord d'un train, la découverte d'un colis abandonné et les alertes à la bombe. Il est important que la sécurité soit optimisée dans ces situations, tant pour les voyageurs eux-mêmes que pour les intervenants.
Ce guide permet de mieux organiser les interfaces entre les services ainsi que les procédures propres d'exercice.
Dans le même but, RFF et la SNCF organisent régulièrement des rencontres avec les services de la préfecture, de la justice, des pompiers, de la police et de la gendarmerie et l'ensemble des services susceptibles d'intervenir selon le scénario concerné.
Nous souhaitons, par ce rapprochement interservices, réduire les délais d'intervention au minimum.
Il est vrai que, en zone dense sensible, la moindre interruption a d'énormes conséquences sur des milliers de personnes et la moindre perturbation du réseau a des répercussions importantes ; tel est le cas notamment en Île-de-France. Du reste, hors des zones denses, les répercussions peuvent également être considérables, parce que la difficulté d'intervention sur site peut entraîner des retards considérables.
Aussi, nous cherchons à identifier avec RFF et la SNCF les marges de progrès en termes de rapidité d'intervention, de limitation des durées d'interruption du trafic, d'amélioration de l'information des usagers. Ces travaux sont en cours ; ils nous permettront de décliner de façon opérationnelle le guide d'intervention pour la région d'Île-de-France et de mobiliser à la première alerte les services devant intervenir.
M. le président. La parole est à M. Patrice Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications. Je voudrais simplement préciser que, en cas d'accident de personnes sur une voie, non seulement un train est immobilisé, mais souvent tous les trains qui suivent le sont également. Cependant, il est sans doute possible de faire en sorte que ces derniers puissent, en se dégageant sur une autre voie, reprendre leur trajet normal.
En outre, il faut souligner que les accidents corporels ne constituent pas le seul motif d'interruption de trafic. Par exemple, sur la ligne Paris-Le Havre sur laquelle les incidents de parcours sont particulièrement nombreux, des interruptions se produisent constamment, pour une raison ou pour une autre. En conséquence, nous, les usagers, devons prendre des précautions si nous avons un rendez-vous ; ainsi, j'ai été obligé de prendre un train extrêmement tôt ce matin pour venir dans cet hémicycle, car je suis toujours soumis aux aléas des horaires de la SNCF. Ces aléas sont parfois dus aux accidents de personnes mais aussi à toute une série d'autres causes. Par conséquent, ces trains, qui remplissent une mission de service public et devraient donc être à l'heure, ne le sont en définitive pas toujours.
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