Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 29/11/2013
Question posée en séance publique le 28/11/2013
M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Le Congrès des maires de France vient de se terminer. Faisant écho aux préoccupations du Gouvernement, il avait pour thème : protéger, rassembler, construire ; construire, ou plutôt reconstruire, vu l'état du pays lorsque nous sommes arrivés aux affaires.
M. Charles Revet. Allons !
M. Alain Fauconnier. Contrairement à ce que nous promettaient les médias, l'accueil réservé au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui fut maire durant trente-cinq ans, n'a rien eu à voir avec l'agitation ayant prévalu lorsque François Fillon s'était adressé aux maires en 2011.
M. Antoine Lefèvre. Quel succès !
M. Roger Karoutchi. C'est que nous sommes des gens corrects, ce qui n'est pas le cas de tout le monde !
M. Alain Fauconnier. Le Premier ministre, à cette occasion, a annoncé de nombreuses mesures confortant la place et le rôle éminents de la commune dans le redressement de notre pays et le maintien du lien social entre nos concitoyens en cette période de crise.
Vous-même, madame la ministre, avez dialogué, dans un climat attentif et respectueux, avec les maires, qui sont conscients des exigences du nécessaire redressement du pays et convaincus que la page de la stigmatisation des élus est à présent tournée.
Néanmoins, la reconfiguration des périmètres des cantons, inchangés depuis plus d'un siècle, a engendré un certain nombre de craintes, habilement orchestrées.
Aussi souhaiterais-je vous poser deux questions.
La première porte sur la dotation de solidarité rurale « bourg-centre ». Dans la mesure où, en milieu rural, les nouveaux cantons résulteront de la fusion de plusieurs anciens cantons, qu'adviendra-t-il de cette dotation dont bénéficiaient les chefs-lieux de canton actuels ?
La seconde question concerne les services publics. Je sais que vous partagez l'idée que les services publics de l'État sont l'un des principaux leviers permettant d'assurer l'égalité et la solidarité des territoires. La révision générale des politiques publiques a durement affecté les territoires, en réduisant ou en supprimant les services publics. Le maillage de ceux-ci sur la base des chefs-lieux de canton en a également pâti. Dans mon département, l'Aveyron, qui est aussi le vôtre, madame la ministre, les écoles rurales ont perdu plus de 120 postes d'enseignant, quatorze postes de gendarme ont été supprimés en dix ans au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Affrique et les antennes locales de France 3 ont été regroupées, au détriment de leur mission de proximité.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer que la reconfiguration des périmètres des cantons ne sera pas l'occasion d'une remise en cause de la présence des services publics dans nos territoires ruraux, comme ce fut le cas sous le précédent gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 29/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 28/11/2013
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur et cher ami (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)... Nous sommes du même département, chacun le sait !
Si le Congrès des maires s'est déroulé dans un climat harmonieux, c'est probablement parce que le Premier ministre a tenu à apporter un certain nombre d'assurances et du réconfort à des élus dont certains s'étaient sentis peut-être mal aimés et délaissés.
En ce qui concerne le devenir de la dotation de solidarité rurale pour les bourgs-centres à la suite du redécoupage cantonal, la date qui sera prise en compte pour l'attribution de cette dotation est le 1er janvier 2016, pour effet en 2017. Par ailleurs, le Premier ministre s'est engagé à ce que les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale ne soient pas modifiées, même après 2017.
En ce qui concerne les services publics - tous les services publics, et pas seulement ceux de l'État -, Mme Lebranchu, Mme Duflot et moi-même travaillons, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'égalité des territoires et du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, à une meilleure répartition des services publics sur l'ensemble du territoire. D'ores et déjà, l'engagement a été pris de mettre en place 1 000 maisons de services publics dans les années qui viennent - aujourd'hui, il s'en crée à peu près 320 par an -, grâce à l'allocation d'un budget de 35 millions d'euros.
Par ailleurs, M. le ministre de l'intérieur a déjà annoncé la création de 500 emplois dans les services de police et de gendarmerie l'année prochaine.
Ce sont là, me semble-t-il, autant d'éléments de nature à vous rassurer...
M. Antoine Lefèvre. Pas complètement !
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... sur la volonté du Gouvernement de servir l'équilibre du territoire. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
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