Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 15/11/2013
Question posée en séance publique le 14/11/2013
M. François Fortassin. Ma question concerne l'un des principaux sujets stratégiques et géopolitiques du moment : le programme nucléaire iranien.
Monsieur le ministre, une grande partie de la presse internationale pointe la responsabilité de la France dans l'échec des négociations de Genève, qui serait dû selon elle à son intransigeance. Qu'en est-il en réalité ? Que s'est-il passé dimanche à Genève ? Pourquoi la France s'est-elle opposée au projet d'accord, qui était sur le point d'aboutir, entre l'Iran et les six grandes puissances sur ce dossier très sensible ?
Après plus de dix années de crise à propos du nucléaire militaire iranien, une solution paraissait à portée de main et un accord sur le point d'être conclu : l'Iran s'engageait à cesser d'enrichir son uranium à 20 %, seuil critique pour fabriquer une arme nucléaire, en échange d'un assouplissement provisoire et réversible des sanctions qui étranglent son économie.
Si nos informations sont exactes, la France aurait exigé davantage de garanties concernant l'usine d'Arak, qui utilise du plutonium, combustible indispensable à la fabrication de l'arme nucléaire. En outre, la France aurait souhaité des garanties sur la neutralisation du stock actuel d'uranium enrichi à 20 % et, plus largement, sur le programme d'enrichissement.
En d'autres termes, la France aurait considéré que l'accord qui se dessinait n'était pas de nature à empêcher l'Iran de poursuivre sa marche vers la bombe atomique. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ? Dans ce cas, pourquoi seule la France a-t-elle fait cette lecture du texte ?
Monsieur le ministre, comme vous, nous sommes opposés à la nucléarisation militaire d'une puissance régionale comme l'Iran, avec les risques d'une flambée de la prolifération nucléaire que cela pourrait entraîner au Moyen-Orient. Comme vous, nous appelons au respect des règles internationales en matière de non-prolifération des armes nucléaires.
Toutefois, il est indispensable de parvenir à un accord avec l'Iran lors de la reprise des négociations, le 20 novembre prochain. Votre homologue américain, John Kerry, a déclaré récemment : « il y aura un bon accord ou il n'y en aura pas ». Le Premier ministre israélien a ajouté qu'« un mauvais accord pourrait déboucher sur une guerre ».
Monsieur le ministre, ma question est simple : qu'est-ce qu'un « bon accord » ? Peut-il y avoir un bon accord pour toutes les parties, en particulier l'Iran, la France et les États-Unis ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère chargé du développement publiée le 15/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2013
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. Monsieur le sénateur Fortassin, je vous prie de bien vouloir excuser Laurent Fabius, retenu aujourd'hui au Maroc pour une réunion portant sur un autre sujet stratégique de sécurité, à savoir la situation en Lybie.
Vous faites référence aux discussions qui ont eu lieu il y a quelques jours à Genève. La France a été écoutée, parce que sa position se fonde sur une ligne simple : de la fermeté, mais pas de fermeture.
Cette position, qui fait consensus au sein de la communauté internationale, consiste, au nom du principe de non-prolifération, à refuser à l'Iran le droit d'accéder à la technologie nucléaire militaire. La France n'est en aucun cas isolée sur ce dossier, puisque le texte qu'elle a présenté a été signé de manière unanime par les pays du groupe dit « P5+1 », composé des États membres permanents du Conseil de sécurité et de l'Allemagne.
Cette attitude de fermeté n'exclut pas l'ouverture, en vue d'aboutir à un accord assorti de garanties, notamment sur les deux points que vous avez soulevés dans votre question, monsieur le sénateur, à savoir l'uranium enrichi et le réacteur d'Arak, celui qui potentiellement pose le plus problème.
À ce stade, nous n'avons pas de garanties suffisantes. Nous redonnons sa chance à la négociation, et les Iraniens sont dans le même état d'esprit. C'est pourquoi une nouvelle réunion se tiendra dès le 20 novembre prochain, avec les directeurs des affaires politiques. Nous souhaitons bien évidemment qu'elle soit un succès.
Cette négociation dure depuis dix ans, monsieur le sénateur. Elle peut bien durer dix jours de plus, pour obtenir des Iraniens non seulement un changement de ton, mais aussi un changement de fond. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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