Apprentissage

Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 01/11/2013

Question posée en séance publique le 31/10/2013

M. François Patriat. En l'absence de M. Sapin, ministre du travail et de l'emploi, ma question s'adresse à Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il y a 440 000 apprentis en France. L'apprentissage est une des voies de la réussite : il permet à de nombreux jeunes d'accéder à l'emploi dans des conditions que, aujourd'hui, les entreprises recherchent.

Les régions sont pleinement compétentes dans le domaine de l'apprentissage ; elles entendent assumer cette compétence, malgré le contexte de crise qui rend plus difficiles les recrutements d'apprentis.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de réserver aux entreprises de moins de dix salariés le bénéfice de la prime pour l'apprentissage.

M. Alain Gournac. C'est une erreur !

M. François Patriat. C'est une mesure que nous acceptons difficilement,…

MM. Alain Gournac et François-Noël Buffet. Vous avez bien raison !

M. François Patriat. … encore qu'on puisse la comprendre, dans la mesure où les grandes entreprises peuvent avoir moins de difficulté à recruter des apprentis.

M. Francis Delattre. C'est vrai !

M. François Patriat. Reste que le système de la taxe d'apprentissage est une nébuleuse, qui mérite aujourd'hui d'être réformée. Nous attendons du Gouvernement qu'une partie des fonds soit sanctuarisée, parce que cette taxe aide des entreprises et des associations et parce qu'elle permet à des jeunes, notamment les « décrocheurs », de trouver un emploi.

Avec ma question, je me tourne vers l'avenir.

M. Gérard Longuet. Donc vers nous ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. François Patriat. Pour assurer la réussite de l'apprentissage, j'ai proposé, avec mes collègues membres de la commission des finances, une réforme portant à la fois sur la collecte et sur la répartition de la taxe d'apprentissage.

Nous avons exploré plusieurs pistes, suggérant notamment de diminuer le nombre des organismes collecteurs, qui forment aujourd'hui une nébuleuse responsable de déperditions sur les 2,4 millions d'euros de la prime d'apprentissage, et d'appliquer un nouveau modèle de répartition, en fusionnant les différentes taxes pour mieux cibler les moyens collectés vers l'apprentissage aux niveaux IV et V. Je crois que tel est aussi l'objectif du Gouvernement.

Madame la ministre, ma question est double.

Tout d'abord, en liaison avec les régions de France, que vous connaissez bien, et l'ensemble des acteurs concernés, allez-vous sanctuariser la partie des fonds destinée aux centres de formation d'apprentis ?

Ensuite, la simplification et le paritarisme seront-ils assurés dans la future réforme de la taxe d'apprentissage, et les régions seront-elles associées à celle-ci ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Christian Poncelet applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2013 - page 10827

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 01/11/2013

Réponse apportée en séance publique le 31/10/2013

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Patriat, Michel Sapin aurait souhaité vous répondre. Quant à moi, j'associe à ma réponse Sylvia Pinel, qui travaille sur les questions que vous avez évoquées.

Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis, de 435 000 à la fin de 2012 à 500 000 en 2017. Pour y parvenir, il a déjà pris un certain nombre d'initiatives, en particulier le renouvellement des développeurs de l'apprentissage - vous y avez fait allusion - et l'accélération du programme des investissements d'avenir consacrés à la formation et à l'hébergement des apprentis, un aspect qui a été trop souvent oublié.

Par ailleurs, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement soumis à l'examen du Sénat, prévoit d'améliorer de façon substantielle les droits à la retraite des apprentis ; cet aspect aussi avait été oublié.

Une étape de plus grande ampleur sera franchie avec la mise en œuvre d'une réforme plus globale de l'apprentissage et de son financement. Celle-ci interviendra au terme d'une première phase de concertation conduite par Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et par Sylvia Pinel avec les grands acteurs de l'apprentissage, les partenaires sociaux, les régions et les chambres consulaires.

Monsieur Patriat, les principaux axes de cette réforme, que le Gouvernement vient de rendre publics, correspondent, pour la plupart, aux conclusions de votre rapport d'information, dont tout le monde loue la très grande qualité. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Plus précisément, nous voulons orienter davantage les ressources vers le financement de l'apprentissage et simplifier le dispositif de collecte de la taxe d'apprentissage en réduisant le nombre d'organismes collecteurs - monsieur le sénateur, vous serez entendu à cet égard. Notre intention est également de renforcer le dialogue social et territorial en vue de la répartition de cette taxe et de sécuriser le parcours de formation des apprentis.

Dans le nouveau dispositif, les régions, compétentes dans le domaine de l'apprentissage depuis les premières lois de décentralisation, seront confortées dans leur rôle de financement et de régulation ; monsieur Patriat, vous serez donc exaucé. Leurs moyens seront renforcés, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national : pour cela, une part de la taxe d'apprentissage sera régionalisée, et son produit réparti selon des règles favorables au développement de l'apprentissage.

En outre, une concertation sera organisée entre les régions et les organismes collecteurs sur la répartition des fonds libres, afin d'optimiser l'articulation des politiques de développement de l'alternance des branches et des territoires.

Cette réforme d'ampleur, nous entendons qu'elle entre en vigueur dès le 1^er janvier 2015 ; monsieur Patriat, mesdames, messieurs les sénateurs, nous comptons sur votre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Marc. Bravo !

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2013 - page 10828