Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 22/11/2013
Question posée en séance publique le 21/11/2013
Concerne le thème : La sécurité : les chiffres de la délinquance
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le ministre, l'égalité devant le droit à la sécurité fait partie intégrante des valeurs de la République, auxquelles vous êtes, comme nous, très attaché, nous le savons.
Une étude publiée le 12 septembre dernier par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une augmentation du sentiment d'insécurité chez nos concitoyens, avec une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillonnaires et périurbaines, et surtout, fait inédit, dans les zones rurales.
De fait, entre 2009 et 2012, les zones couvertes par la gendarmerie nationale ont vu le nombre de cambriolages multiplié par deux, alimentant non seulement la peur, mais aussi le sentiment d'abandon par l'État de territoires ruraux et hyper-ruraux déjà éprouvés par les effets dévastateurs de la RGPP, laquelle a conduit à la suppression de plus de 4000 postes au cours de la période. Plus largement, on constate depuis un an une hausse de certains délits, comme les vols à main armée contre les commerces ou les atteintes aux biens.
Il y a plus grave encore : les zones rurales sont désormais touchées par une délinquance nouvelle et très organisée, qui vise directement les exploitations agricoles. On note ainsi, depuis janvier 2013, une hausse de 7,5 % des vols de cultures et de matériels. Plus globalement, c'est l'ensemble de l'appareil productif des exploitations qui est aujourd'hui touché à des degrés divers, mais néanmoins inquiétants : le matériel agricole ou d'irrigation, l'outillage, le gasoil, produits agricoles, y compris le bétail ! Il semble que des filières très bien structurées profitent de l'isolement de certaines exploitations.
Monsieur le ministre, les citoyens des campagnes sont inquiets de voir des phénomènes de délinquance, qu'ils croyaient réservés aux villes, venir aujourd'hui les toucher. Bien sûr, ils ne sont pas plus acceptables en zone urbaine qu'en zone rurale, mais il est évident que les forces de sécurité en zone urbaine sont davantage habituées à prévenir ou traiter ces phénomènes. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale territoriale est moins adapté à une délinquance nouvelle, organisée et très mobile, qui profite de l'étendue et de la faible densité des espaces agricoles.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le ministre, face à cette évolution inquiétante, quelles réponses pensez-vous apporter ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2013
M. Manuel Valls, ministre. Monsieur le sénateur, je serai demain dans votre département pour témoigner de ma préoccupation (Exclamations amusées sur les travées du groupe UMP.), comme je l'ai déjà fait dans le Cantal, dans l'Aveyron ou dans la Meuse, entre autres. Et, monsieur Karoutchi, je viendrai bientôt visiter les milieux ruraux des Hauts-de-Seine. (Rires.)
Monsieur Requier, vous avez raison : les cambriolages ont explosé, connaissant une augmentation de 18 % de 2007 à 2012, avec une progression de 44 % s'agissant des résidences principales. Ce phénomène, au demeurant, n'est pas propre à la France : il touche l'ensemble de l'Europe.
Nous y répondons en restituant à la gendarmerie les moyens qui lui avaient été enlevés ces dernières années, mais aussi en mettant en place des zones de sécurité prioritaires dédiées à la lutte contre les cambriolages.
Dans le monde rural, les forces de l'ordre se mobilisent et doivent continuer à le faire pour préserver la sécurité et la richesse de nos territoires, en participant à la protection de l'outil de travail agricole, ce qui passe par la lutte contre les trafics de tracteurs et d'engins de chantier, contre les vols de métaux. À ce sujet, sachez que, le 23 août dernier, dans les Landes, la gendarmerie a démantelé un vaste réseau de voleurs de systèmes métalliques d'irrigation hydraulique, ce qui prouve l'efficacité de notre travail.
En outre, nous apportons des conseils de prévention aux agriculteurs, comme dans la Sarthe, département de mon collègue Stéphane Le Foll, grâce au réseau des « référents sûreté », en contact avec les organisations agricoles, et au dispositif d'alerte par SMS, en lien avec les chambres d'agriculture.
Enfin, nous nous efforçons de démanteler les trafics agroalimentaires avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dont nous avons parlé il y a un instant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, aucun territoire, qu'il soit urbain, périurbain ou rural, ne sera oublié ; aucun effort ne sera épargné. Tel est notre engagement devant tous les Français.
Cela étant, monsieur Requier, j'ai été très sensible à votre question parce qu'elle concerne les territoires ruraux, qui, jusqu'à récemment n'étaient pas touchés par ces phénomènes. Hélas, force est de constater que la violence des centres urbains atteint maintenant les campagnes, s'attaquant à certaines habitudes de vie en société : raison de plus pour maintenir notre effort, comme vous le souhaitez très justement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le ministre, nous apprécions votre engagement et votre fermeté, dans la lignée de Clemenceau, qui fut non seulement le « Père la Victoire », mais aussi le « premier flic de France ».
M. Roger Karoutchi. C'est dit ! (Sourires.)
M. Manuel Valls, ministre. Il le fallait ! (Nouveaux sourires.)
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