Situation de l'entreprise Euriware

Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 31/10/2013

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'entreprise du secteur numérique française Euriware, filiale à 100 % de Areva NC, et donc du groupe Areva.
En France, Euriware représente deux mille salariés. Dans le sud, l'entreprise compte cent vingt personnes à Aix-en-Provence et deux cents à Bagnols-sur-Cèze (Gard) auxquelles s'ajoutent deux cents sous-traitants.
Les deux mille salariés et quelque six cents sous-traitants d'Euriware sur le territoire national sont aujourd'hui, à juste titre, inquiets quant à leur avenir.
Plusieurs questions sont posées. Elle se demande d'abord s'il existe des problèmes de gouvernance actuellement chez Areva et comment le Gouvernement peut assumer son rôle et, notamment, ses responsabilités d'actionnaire principal. De plus, elle se demande si sous-traiter les activités de sécurité informatique aujourd'hui assurées par la filiale Euriware ne représenterait pas un véritable danger mettant en péril la confidentialité et la sûreté nécessaires dans un domaine aussi sensible que l'industrie nucléaire.
Elle lui demande donc quelle analyse de risque le Gouvernement serait en mesure de présenter concernant la sécurité informatique d'Euriware et donc d'Areva.
Elle lui demande si le Gouvernement est en capacité de garantir le maintien des sites, de l'emploi et des compétences pour qu'Euriware puisse assumer la qualité de service qui lui est imposée par ses nombreux clients (Areva, Électricité de France, Gaz de France, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, des conseils généraux…), ce qui est un véritable sujet de préoccupation des salariés.
Enfin, elle lui demande si la vente d'Euriware ne serait pas la première étape du démantèlement du groupe Areva, préjudiciable à la sûreté du nucléaire français, dans le cadre d'une transition énergétique nécessaire mais réfléchie et construite dans la durée.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3134

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 16/06/2016

Le modèle intégré d'Areva devait permettre de compenser la cyclicité du marché des réacteurs et services par la régularité des activités combustible. Ce modèle a été fragilisé par une succession de facteurs externes (prix sur le marché de l'uranium, événements de Fukushima…) et par des lacunes structurelles et stratégiques. Le groupe Areva a présenté un plan d'actions stratégique ambitieux prenant en compte les contraintes financières du groupe et le recentrant sur son cœur de métier. La pérennité de l'outil industriel, des emplois associés et de la filière nucléaire française a été placée au premier plan de la transformation du groupe. Ce plan de reconfiguration, qui intègre une approche industrielle au travers d'un adossement à EDF des activités réacteurs, doit renforcer le positionnement et la compétitivité d'Areva sur le cycle du combustible mais surtout consolider les activités réacteurs en faisant d'Areva NP un moteur de la filière nucléaire française. Dans ce cadre, Areva a proposé à ses instances de gouvernance des projets de cessions ciblées d'activités non stratégiques, dont celui d'Euriware en 2013. Malgré de réels atouts, cette société ne disposait plus de la taille critique sur le marché des services informatiques en France, ni des moyens pour assurer sa croissance et sa rentabilité dans le cadre intégré à Areva. Areva a alors estimé que la pérennité de ses activités serait mieux assurée en l'adossant à un acteur déjà présent dans un secteur informatique en forte évolution et qui est devenu plus que jamais concurrentiel. A contrario, une option alternative, consistant à engager un « plan de productivité » pour sa filiale, qui aurait certainement eu un impact négatif sur l'emploi, a été écarté et Areva a estimé qu'un partenariat avec un leader du secteur de l'informatique en France pourrait apporter les meilleures garanties pour l'activité et les salariés d'Euriware. Cap Gemini a proposé un projet qui s'est distingué très positivement en proposant une intégration progressive des effectifs avec le maintien de la structure juridique, des implantations géographiques d'Euriware et des instances de représentation du personnel (structures et personnes) pour permettre au dialogue social de fonctionner dans la continuité. Par ailleurs, concernant les questions de la confidentialité et de la sûreté, les activités de conception des systèmes de contrôle commande et d'instrumentation des installations nucléaires, hautement stratégiques pour les activités nucléaires, n'ont pas été cédées et ont été maintenues au sein d'Areva.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2684