Fiscalité sur le vin

Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°06958, publiée le 20/06/2013

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°06958 posée le 20/06/2013 sous le titre : " Fiscalité sur le vin ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3057

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 30/04/2015

Le poids de la fiscalité pour une bouteille de vin est inférieur à quatre centimes d'euros. Le montant des droits perçus sur chaque bouteille de vin n'a pas évolué pendant vingt ans (entre 1982 et 2002), avant de connaître une hausse inférieure à celle de l'inflation au cours des quatorze dernières années (+ 7,6 % entre 2002 et 2013), ce que rappelle le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur la fiscalité comportementale. L'action des pouvoirs publics, en matière de santé publique, s'attache à la lutte contre la consommation excessive d'alcool : 23 000 décès par an seraient directement imputables à l'alcool selon une étude de l'INSERM, par cancer ou cirrhose, et quelle que soit la situation sociale des personnes. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit, dans cette perspective, des dispositions relatives à la prévention de l'alcoolisation excessive des jeunes.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 - page 1002