Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 24/10/2013
M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07611 posée le 25/07/2013 sous le titre : " Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3070
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le