Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/10/2013
M. Christian Cointat expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, qu'il semblerait que les services extérieurs de l'Union européenne (UE) aient décidé la fermeture de la délégation européenne au Vanuatu en vue de réaliser des économies. La délégation serait rattachée en partie à Port Moresby en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Honaiara aux Îles Salomon. Or, l'action du fonds européen pour le développement (FED) en matière de développement rural devait permettre au Vanuatu de présenter des projets qui demandent une action sur place. Il lui expose qu'il sera difficile d'effectuer ces opérations depuis les Îles Salomon ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il semblerait que cette décision de l'UE ait été prise après ce qu'on appelle « une procédure silencieuse », les États membres de l'UE étant informés et pouvant réagir. Or, la France n'a pas réagi et a donc permis cette décision de fermeture qui porte atteinte non seulement au Vanuatu mais à la francophonie dans le Pacifique. En effet, le Vanuatu est le seul pays francophone de cette zone. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement français n'a pas cru opportun de réagir.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 22/05/2014
La Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a pris la décision, le 27 août 2013, de fermer la délégation de l'Union européenne au Vanuatu. Le Conseil et la Commission ont donné leur accord à cette décision, respectivement le 10 juin 2013 et le 19 juin 2013. La fermeture de cette délégation répond pour le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à des contraintes budgétaires et de ressources humaines. La France ne s'est pas opposée à cette proposition, car celle-ci n'entraîne pas une baisse de l'activité de l'Union européenne au Vanuatu. La délégation de l'Union européenne aux Îles Salomon est en charge du suivi des relations politiques et commerciales de l'Union européenne avec le Vanuatu. Par ailleurs, l'Union européenne continuera à être représentée au Vanuatu par la France, qui est le seul État membre de l'Union à disposer d'une représentation diplomatique au Vanuatu. Les arbitrages définitifs sur les enveloppes nationales au titre du onzième FED doivent encore être rendus. Toutefois, l'enveloppe prévue à ce stade pour le Vanuatu dans le cadre du onzième Fonds européen pour le développement (2014-2020) s'élève à 31,3 M ; elle serait ainsi en augmentation de 25 % en moyenne annuelle par rapport au dixième FED (2008-2013). Le suivi des projets FED est d'ores et déjà assuré par la délégation de l'Union européenne aux Îles Salomon. La France est mobilisée au sein des institutions européennes pour défendre et renforcer la politique européenne dans le Pacifique. Elle est tout particulièrement attentive à ce qu'elle inclue le Vanuatu, seul Etat francophone de la région, mais également les Pays et Territoires d'Outre-Mer (dont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna).
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