Question de Mme BOUCHART Natacha (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 24/10/2013
Mme Natacha Bouchart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les premiers retours d'expérience des villes ayant mis en œuvre la réforme dès 2013 font apparaître les constats suivants : des effectifs très importants d'enfants à prendre en charge (souvent 90 %) ; des intervenants qualifiés en nombre insuffisant ; des locaux adaptés et de proximité insuffisants ; la nécessité de concertation importante avec l'ensemble des acteurs pour articuler les modalités de fonctionnement ; enfin, un coût important induit par les besoins en personnel, matériel, transport, aménagements de locaux. L'un des enjeux de la réforme, notamment dans les villes d'une certaine taille, est l'obligation d'une mise en place uniforme à l'échelle de toute une commune. Or une mise en œuvre différée par secteurs d'une même ville permettrait une approche plus sereine aux communes en difficulté face à l'étendue et à la diversité des problématiques.
Elle demande donc la possibilité d'étaler sur trois années successives la mise en place au sein d'une même ville, en commençant par un quartier avant de l'étendre aux autres.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/01/2015
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 fixe les principes généraux de l'organisation du temps scolaire applicables depuis la rentrée 2013 dans les écoles primaires : l'enseignement est dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ; tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines ; la durée maximale de la journée d'enseignement est, en tout état de cause, de 5 heures 30, et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Loin d'imposer une mise en uvre uniforme au niveau de la commune, ce décret qui ne fixe que des minimas et des maximas a offert de nombreuses souplesses, renforcées par la possibilité de solliciter des dérogations à certains de ces principes pour mettre en uvre un projet éducatif territorial. En outre, la généralisation de cette réforme a été étalée sur deux années scolaires, de manière à répondre aux demandes des maires. Par ailleurs, comme il est apparu que certaines organisations de la semaine scolaire ne pouvaient pas se mettre en place, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 a permis de prendre en compte les organisations différentes du temps scolaire pour peu que les cinq matinées et la semaine de 24 heures d'enseignement au maximum en demeurent. Le Gouvernement a ainsi pris des dispositions pour faciliter la mise en uvre de la réforme à la rentrée 2014 dans toutes les écoles, notamment en permettant d'expérimenter la libération d'après-midis différents dans plusieurs écoles au cours de la même semaine, de façon à faciliter l'organisation des services des animateurs des activités périscolaires. Depuis la rentrée 2014, la réforme est en place dans toutes les écoles publiques. Grâce à l'investissement des maires et à l'appui financier de l'État, dont la pérennisation a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015, les conditions d'une mise en uvre réussie sont réunies. Le dialogue entre l'État et les maires est constant au plan national comme local, et nous permettra d'accompagner les acteurs locaux dans la généralisation des projets éducatifs territoriaux, gages de la bonne complémentarité des rythmes éducatifs et de la prise en compte par tous de l'intérêt de l'enfant.
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