Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
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Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative publiée le 13/03/2014
La ministre chargée de la réussite éducative est engagée, comme le ministre de l'éducation nationale auprès duquel elle est déléguée, dans la démarche « État exemplaire », mise en place par une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, qui vise à intégrer les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services, en ciblant les axes prioritaires tels que l'efficacité énergétique des bâtiments, l'achat public, les modes de transport. Il est rendu compte chaque année au ministre chargé de l'écologie des actions mises en uvre dans les services communs au ministre de l'éducation nationale et à la ministre chargée de la réussité éducative, au regard d'une série d'objectifs et d'indicateurs associés, tant pour l'administration centrale que pour les services déconcentrés. Le ministère chargé de l'écologie effectue une synthèse des plans administration exemplaire, qu'il publie sur son site internet. En 2012, les objectifs étaient assortis de dix-huit indicateurs dans les domaines les plus variés : consommation de papier, consommation de fluides, formation au développement durable, formation à l'éco-conduite, équipements en imprimantes/copieurs collectifs, recours à la visio-conférence, état du parc automobile (véhicules propres, véhicules électriques), gestion des déchets, achats responsables, restauration « bio », etc. Le ministre de l'éducation nationale a rendu son rapport en mai 2013 pour l'année 2012. Il en ressort que le développement durable est à la fois une politique de plus en plus intégrée dans le fonctionnement des services, mais aussi une culture de plus en plus partagée. En ce qui concerne plus particulièrement les services centraux, un plan de maîtrise énergétique a été mis en place depuis 2011, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des services et des bâtiments. Ce plan faisait suite à la réalisation des bilans carbone de l'administration centrale du ministère et de plusieurs audits énergétiques. Pour 2013-2014, un nouveau plan a été établi, qui poursuit et amplifie les efforts engagés dans ce domaine, en mettant notamment l'accent sur l'évolution des comportements. Ce plan comporte soixante actions programmées sur neuf thèmes (énergie, papier, dématérialisation, déchets, parc auto...). Les mesures portent notamment sur : la sensibilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, au contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des documents imprimés, aux nouvelles modalités de travail collaboratif par la visioconférence, à la dématérialisation des échanges d'information et à réduction du parc des matériels d'impression ; la rationalisation de la politique des voyages du ministère, dont la formalisation réglementaire est en cours d'élaboration, et qui privilégie les déplacements en train par rapport à l'avion et aux véhicules automobiles ; le parc automobile (réduction du parc et véhicules moins polluants), les bâtiments et les équipements (plus grande maîtrise énergétique) ; le renforcement des exigences contractuelles vis-à-vis des prestataires de service (fournisseurs de matériel, d'énergie, de services, etc.) ; l'amélioration de la gestion des déchets et le développement de leur recyclage. Parallèlement, les services communs au ministre de l'éducation nationale et à la ministre déléguée, chargée de la réussite éducative, participent pleinement aux réflexions engagées par le ministère de l'écologie pour construire un cadre d'action rénové pour la période 2014-2020.
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