Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 03/04/2014
Le ministère des outre-mer est un ministère de plein exercice depuis le 16 mai 2012. La direction générale des outre-mer (DGOM) est placée sous l'autorité du ministre des outre-mer. Elle constitue une des directions générales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Elle bénéficie par sa convention, pour son fonctionnement, des moyens du ministère de l'intérieur et par voie de conséquence, des leviers mobilisés par celui-ci pour engager des comportements éco-responsables. Ainsi, la direction générale des outre-mer s'inscrit dans la démarche engagée par le ministère de l'intérieur afin de réduire les consommations de fluides dans les bâtiments. En matière de mobilité durable, la direction générale des outre-mer s'implique dans la politique volontariste engagée par le ministère de l'intérieur en 2012 et 2013 en faveur des véhicules électriques et hybrides. Elle s'est ainsi dotée à l'occasion du renouvellement de son parc automobile en 2013 d'un véhicule électrique de marque Renault Zoé et s'équipera en 2014 d'un véhicule hybride de marque Peugeot 508. Compte tenu de l'éloignement des territoires suivis par la direction générale des outre-mer, les visioconférences sont vivement encouragées afin de réduire les déplacements des agents aux évènements nécessitant une présence physique comme certains conseils d'administration. Au titre de la préservation des ressources, la direction générale des outre-mer participe à la réduction de la consommation de papier. Plusieurs leviers ont été actionnés tels que la mise en place de copieurs multifonctions partagés entre les services, le paramétrage par défaut des impressions en recto verso, l'utilisation de papier à entête noir et blanc évitant la consommation de cartouche de couleur. Enfin, des actions de sensibilisation ont été menées auprès des agents en vue de les sensibiliser à une utilisation éco-responsable du papier. Il convient également de souligner la possibilité offerte aux agents de la direction générale des outre-mer de suivre les semaines évènementielles (ex : développement durable ou mobilité durable) organisées par le ministère de l'intérieur qui constituent d'excellents moyens de sensibilisation. Enfin, dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement en matière de transition écologique, le ministère des outre-mer a nommé un haut fonctionnaire au développement durable (HFDD) qui suit au niveau central les actions relevant de la stratégie nationale de transition écologique et des conférences environnementales. Le HFDD veille ainsi à la bonne information de la direction générale des outre-mer sur les questions environnementales et contribue à la prise en compte des outre-mer dans les politiques publiques de développement durable.
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