Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
- page 3074
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 06/03/2014
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministère des affaires sociales et de la santé se sont engagés dans une véritable politique de développement durable. Dans ce cadre, depuis 2009, leurs efforts portent plus particulièrement sur trois points : le développement d'alternatives aux déplacements polluants (équipement en visioconférence, navette électrique, achats de véhicules en conformité avec le seuil de bonus écologique), l'insertion de clauses sociales dans les marchés et la mise en place de formations de sensibilisation au développement durable et à l'achat public durable. Dans le domaine des achats de fournitures et de services, un plan de vigilance sur les consommations de papier a été mis en place afin de respecter au mieux l'indicateur du programme d'action pour l'environnement : les directions du ministère ont été sensibilisées à la démarche volontariste de bonne utilisation du papier. Une contrainte forte a été maintenue sur les commandes de papier avec un suivi trimestriel des consommations des services. Par ailleurs, les solutions d'impression ont été optimisées en adoptant des règles communes d'usage. La politique de rationalisation s'est traduite par une charte diffusée auprès de tous les agents. En 2012, tous les sites de l'administration centrale et les trois-quarts des services déconcentrés avaient mis en place un système de tri sélectif. Par ailleurs, des sessions de formation portant sur le « rôle de l'assistante pour fédérer l'équipe autour du développement durable » ont été mises en place dès 2012 afin de sensibiliser les assistantes des directions aux gestes éco-citoyens et de mutualiser les bonnes pratiques. Les personnes formées ont notamment bénéficié d'informations relatives au développement durable dans les entreprises et à la communication interne sur ces objectifs. Parallèlement, des agents ont pu être formés en ligne sur le thème de l'environnement et des gestes éco-citoyens. Enfin, il faut souligner que le ministère chargé des sports a inauguré le 21 novembre 2012 le tout premier centre de ressources dédié au sport et au développement durable, un nouvel outil de mutualisation des savoirs et de partage d'informations sur les enjeux liés au sport et au développement durable : http ://developpement-durable. sports. gouv. fr/. Cette plateforme collaborative, qui s'appuie sur les outils de travail à distance (groupes de travail, formation et conférence en ligne, base de données d'expériences, partage de documents et d'outils, etc.) a été conçue dans une logique partenariale, avec les associations, les fédérations sportives, les acteurs économiques, les collectivités territoriales et tous les porteurs de projets.
- page 639
Page mise à jour le