Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/01/2014
Depuis la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé, avec le ministère de l'éducation nationale et comme tous les ministères, dans une démarche d'exemplarité qui vise à intégrer les objectifs de développement durable dans son fonctionnement interne, en ciblant les axes prioritaires tels que l'efficacité énergétique des bâtiments, l'achat public, les modes de transport. Le secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'éducation nationale rend compte chaque année au ministre chargé de l'écologie du bilan de son action pour l'année N-1, au regard d'une série d'objectifs et d'indicateurs associés. Le ministère chargé de l'écologie effectue une synthèse des plans administration exemplaire, qu'il publie sur son site internet. En 2012, les objectifs étaient assortis de dix-huit indicateurs dans les domaines les plus variés : consommation de papier, consommation de fluides, formation au développement durable, formation à l'éco-conduite, équipements en imprimantes/copieurs collectifs, recours à la visio-conférence, état du parc automobile (véhicules propres, véhicules électriques), gestion des déchets, achats responsables, restauration « bio », etc. Le secrétaire général des deux ministères a rendu son rapport en mai 2013 pour l'année 2012. Il en ressort que le développement durable est à la fois une politique de plus en plus intégrée dans le fonctionnement des services, mais aussi une culture de plus en plus partagée. En 2013, les services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'éducation nationale se sont dotés d'un plan de maîtrise énergétique pour 2013-2014, qui poursuit et amplifie les efforts engagés dans ce domaine (un premier plan avait été mis en uvre en 2011, suite à la réalisation des bilans carbone de l'administration centrale du ministère et de plusieurs audits énergétiques), en mettant notamment l'accent sur l'évolution des comportements. Ce plan comporte soixante actions programmées sur neuf thèmes (énergie, papier, dématérialisation, déchets, parc auto...). Les mesures portent notamment sur : la sensibilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, au contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des documents imprimés, aux nouvelles modalités de travail collaboratif par la visioconférence, à la dématérialisation des échanges d'information et à réduction du parc des matériels d'impression ; la rationalisation de la politique des voyages du ministère, dont la formalisation réglementaire est en cours d'élaboration, et qui privilégie les déplacements en train par rapport à l'avion et aux véhicules automobiles ; le parc automobile (réduction du parc et véhicules moins polluants), les bâtiments et les équipements (plus grande maîtrise énergétique) ; le renforcement des exigences contractuelles vis-à-vis des prestataires de service (fournisseurs de matériel, d'énergie, de services, etc.) ; l'amélioration de la gestion des déchets et le développement de leur recyclage. Parallèlement, les services du secrétariat général commun au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère de l'éducation nationale participent pleinement aux réflexions engagées par le ministère de l'écologie pour construire un cadre d'action rénové pour la période 2014-2020.
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