Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/01/2014
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt intègre dans sa gestion quotidienne le respect des exigences de développement soutenable, tant par des actions favorisant des modes de consommation durable que par des achats et des conduites éco-responsables. Ainsi, des mesures ont été mises en place dans trois domaines essentiels que sont la gestion immobilière des bâtiments, la rationalisation des déplacements et la gestion des déchets. En termes d'immobilier, le ministère apporte une attention particulière à l'ensemble des aspects relatifs aux performances énergétiques des bâtiments dans les projets de construction ou de réhabilitation qu'il mène, afin de s'inscrire dans une démarche haute qualité environnementale. Le ministère assure également un suivi précis des consommations de fluides de ses sites, notamment par le déploiement depuis 2012, au sein de ses services, de l'outil de suivi des fluides promu par le service des achats de l'État. Concernant les déplacements, le ministère respecte les préconisations des circulaires du Premier ministre portant à la fois sur la rationalisation des parcs automobiles et sur les objectifs du plan de soutien de la filière automobile. Ainsi, en 2013, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a diminué sa flotte de 38 véhicules et s'est engagé dans de nouveaux modes de motorisation propre : 61 % des véhicules achetés sont des véhicules hybrides ou électriques. De même, la politique des voyages, entrée en vigueur en 2011, contribue à optimiser les déplacements professionnels, tant du point de vue financier que du point de vue environnemental, par le développement des salles de visioconférence, les procédures de dématérialisation des échanges avec les fournisseurs de l'État ou encore par l'utilisation du logiciel budgétaro-comptable chorus. Par ailleurs, les résultats du bilan carbone établi en 2008 ont permis de dresser un plan d'action autour des principaux postes émissifs en carbone : déplacements, énergie, restauration. Ce plan a été évalué et actualisé en 2013. Dans le domaine des services, le ministère encourage des conduites éco-responsables de la part de son personnel ou au travers de marchés publics, lui permettant ainsi de s'inscrire dans une démarche de haute qualité environnementale (tri sélectif, recyclage du papier, nettoyage, ...). À cet égard, le nouveau marché de nettoyage qui va être notifié dans les prochaines semaines, comporte des actions en direction des personnels, en particulier le bénéfice de formations à l'éco-responsabilité et des clauses d'insertion sociale, comme la possibilité de travail en journée pour les agents de nettoyage, par exemple. Les différents principes de développement durable font donc, d'ores et déjà, l'objet d'actions concrètes et quotidiennes au sein des services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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