Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 17/10/2013
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire qui entraîne un allongement du temps d'attente entre chaque passage d'examen pour les candidats. Cette situation, extrêmement dommageable pour les candidats, a pour conséquence une démotivation générale de ces derniers. Tout ceci n'est, évidemment, pas sans répercussion sur l'activité des moniteurs d'auto-écoles qui s'inquiètent de la pérennité de leur profession. Par ailleurs, nombre de jeunes ayant besoin de permis de conduire pour pouvoir entrer dans la vie active, sont pénalisés par ces retards. Face à cette situation, il souhaite que lui soient précisées les actions qui pourraient être mises en œuvre pour répondre à tous ces besoins.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/02/2014
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par plusieurs dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur le premier semestre de l'année 2013 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 95 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département du Calvados, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 107 jours. La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est très attentive à la situation de ce département et apportera chaque fois que nécessaire un renfort d'inspecteurs venus des départements ou régions limitrophes. Cependant conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens au permis de conduire, le ministre de l'intérieur a demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du Conseil national de la sécurité routière de mener une large concertation sur ce sujet et de proposer un plan d'actions. À ce titre, une première série de mesures sera mise en uvre dès le début de l'année 2014.
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