Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 17/10/2013

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de Pôle emploi dans le Val-de-Marne.
En cette période de crise économique, le Gouvernement met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'inverser la courbe du chômage. Certains signes sont encourageants et montrent que l'action gouvernementale porte ses fruits.
Néanmoins, la situation des chômeurs suivis par le Pôle emploi dans le Val-de-Marne est moins avantageuse que pour la moyenne régionale et nationale. En effet, sur dix-sept agences Pôle emploi dans le Val-de-Marne onze ont une moyenne de plus de cent seize chômeurs – ce qui correspond à la moyenne nationale - suivis par un conseiller. Le Val-de-Marne est plus mal loti que les autres départements franciliens dont la moyenne régionale s'élève à cent neuf demandeurs d'emplois par conseiller. Seules quatre agences sur dix-sept atteignent ce ratio.
Il lui demande donc ce que compte entreprendre le Gouvernement afin de pallier les disparités de traitement des demandeurs d'emplois.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 06/02/2014

La publication de pôle emploi en date du 20 novembre 2013 relative aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi fait état, au 1er septembre 2013, de la taille des portefeuilles par agences et par modalités d'accompagnement. Cette étude, basée sur 2 371 000 demandeurs d'emploi suivis et accompagnés, laisse en effet apparaître des disparités entre les territoires relatives à la taille des portefeuilles par conseiller référent. Ces écarts doivent être analysés avec précaution au vu, notamment, des spécificités territoriales ainsi que de la répartition des demandeurs d'emploi entre les trois modalités de suivi et d'accompagnement mises en place depuis janvier 2013 par pôle emploi (accompagnement renforcé, accompagnement guidé et, le suivi et l'appui à la recherche d'emploi). Deux actions correctrices devraient permettre de remédier à ces disparités : - l'opération de recrutement de 2 000 conseillers en CDI annoncée en mars 2013 par le Premier ministre qui n'avait pas produit tous ses effets à la date de cette étude, tous les recrutements n'ayant pas été encore effectués : la répartition de ces 2 000 ETP entre régions et agences d'une même région a été effectuée de manière à corriger ces écarts de ressources. Un effort particulier a été fait à destination des agences situées en zone urbaine sensible et des agences accompagnant une forte proportion de demandeurs d'emploi y résidant qui bénéficieront de 20 % de ces recrutements ; - la pérennisation des maisons de services au public et la généralisation de ce dispositif d'ici à 2017 : afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), la poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objet est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses. Pôle emploi est, de fait, le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. L'objectif d'égalité à l'accès territorial en matière de service au public a été réaffirmé récemment par le Premier ministre avec l'annonce de la création, d'ici 2017, de 1 000 nouvelles maisons de services au public ainsi que le lancement de l'animation nationale de ce réseau dès la fin de l'année 2014.

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