Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 17/10/2013
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les violents orages qui se sont abattus, au début du mois d'août 2013, en Gironde et leurs conséquences pour les agriculteurs et les viticulteurs. En quelques heures, ces épisodes orageux ont durement touché le centre de la Gironde, dévastant sur son passage toutes les productions : vigne, céréales, maraîchage, fourrage, serres, etc. Les conséquences économiques, pour les exploitations concernées, sont souvent dramatiques. En effet, ces dégâts s'ajoutent aux inondations du printemps, qui avaient déjà provoqué d'importantes pertes de récolte, sur la vigne tout particulièrement. C'est pourquoi, les organisations professionnelles considèrent que ces évènements exigent des mesures exceptionnelles, bien au-delà des dispositifs existants que sont les conventions de mise à disposition, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, la dérogation achat de vendanges ou le chômage partiel, pour répondre à l'ampleur du sinistre. La pérennité des 500 exploitations touchées est en jeu et, avec elle, l'emploi. En conséquence, il lui demande de détailler les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les exploitations sinistrées, représentant, à elles seules, 5 000 emplois essentiels à l'économie locale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/03/2014
Le département de la Gironde a été marqué par de fortes pluies de printemps et les orages de grêle de l'été. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par ces intempéries. Le fonds national de gestion des risques en agriculture sera mobilisé. Il indemnisera le cas échéant les dommages entrant dans le champ de la procédure des calamités agricoles (pertes de récolte pour les cultures non assurables et pertes de fonds). Par ailleurs, la situation de circonstances exceptionnelles a été reconnue dans l'ensemble du département de la Gironde. À ce titre des assouplissements réglementaires ont été apportés pour certaines mesures de la politique agricole commune (conditionnalité des mesures agro-environnementales). De plus des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales des exploitants peuvent être accordés aux agriculteurs sinistrés. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé d'accorder un soutien financier exceptionnel en faveur des viticulteurs sinistrés, suite aux orages de grêle du mois d'août. Afin d'aider les viticulteurs, dont plus de la moitié de leur production a été perdue, à préparer la prochaine campagne, un dispositif de prêts de reconstitution de fonds de roulement sera mis en place. Une enveloppe de 1 500 000 sera mobilisée pour ce dispositif financé à parts égales entre l'État, le conseil général de la Gironde et le conseil régional d'Aquitaine.
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