Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 10/10/2013
M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°01134 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Zones blanches téléphoniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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