Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 10/10/2013
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'absence du logo européen sur les cartes électorales françaises. Les élections européennes enregistrent des taux de participation de plus en plus faibles au fil du temps et dans tous les pays européens. La France est l'un des pays fondateurs de l'Europe ; l'Europe fait partie de notre histoire, elle est notre avenir. Pour renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union européenne, il faut impliquer le plus largement possible les citoyens dans les décisions prises au niveau européen.
Ce sera l'un des enjeux de l'élection en 2014 des députés au Parlement de Strasbourg, seule élection européenne au suffrage universel direct.
Nous sommes citoyens de l'Union : notre monnaie nous le rappelle au quotidien, notre passeport le mentionne, le logo de l'Europe est apposé sur les plaques minéralogiques de nos voitures et son drapeau est visible au côté de celui de la France lors des cérémonies officielles.
Pourtant, aucune mention de l'appartenance à l'Union européenne ne figure sur les cartes électorales dont la refonte a été effectuée en 2012. En France, les élections de 2014 se dérouleront avec des cartes électorales sur lesquelles ne figure aucune référence à l'Europe.
Il regrette cet oubli et demande si cette omission sera réparée lors de l'impression des prochaines cartes.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 15/05/2014
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune de résidence. Elle est imprimée, envoyée aux nouveaux électeurs et présentée au bureau de vote le jour de chaque élection, conformément aux modalités prévues par le code électoral. Toutefois, le logo des institutions européennes ne figure pas parmi les mentions obligatoires détaillées aux articles L. 18 et R. 24 de ce dernier. La carte électorale étant valable pour l'ensemble des scrutins nationaux et pas uniquement pour les élections européennes, aucune démarche de communication sur l'Europe n'avait jusqu'ici été envisagée sur ce support. Toutefois, de nombreuses initiatives ont été prises afin de mettre fin au paradoxe qui fait que l'abstention aux élections européennes progresse alors même que les pouvoirs du Parlement européen n'ont jamais été aussi importants. Ainsi, une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales a été organisée par le ministère de l'intérieur. Dans cet esprit, plusieurs municipalités ont, en outre, fait le choix de procéder à des actions de sensibilisation à l'occasion des cérémonies de remise des cartes d'électeur aux primo-votants. Ces démarches vont dans le sens d'une plus grande sensibilisation aux enjeux européens de la vie démocratique de notre pays.
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