Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne

Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 10/10/2013

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne.

La direction territoriale de l'enseigne La Poste (DTELP) a engagé un plan de réorganisation qui supprime de nombreux emplois dans le département de l'Essonne. Il constate en effet qu'une baisse de 11 % des effectifs est prévue, ce qui se traduit par une diminution des horaires d'ouverture au public et la fermeture de certains bureaux pendant une partie de la journée.

Par exemple, les bureaux de Briis-sous-Forges et de Saint-Pierre-du-Perray sont particulièrement touchés, ainsi que ceux de Montgeron et de Bondoufle qui subiront des fermetures partielles en semaine. Au total, on peut dénombrer trente-et-un bureaux victimes de cette réorganisation.

Les syndicats regrettent l'absence de concertation lors de la planification de cette réforme et demandent son arrêt immédiat.

Il lui demande donc si elle compte prendre des mesures pour arrêter cette désorganisation et ainsi assurer un meilleur fonctionnement du service public postal.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2950

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 25/09/2014

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, La Poste a l'obligation d'assurer que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département ne se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste, a maintenu cette règle d'accessibilité et a prévu que le réseau de La Poste comporte au moins 17 000 points de contact au plan national. Dans le département de l'Essonne, cette règle d'accessibilité est vérifiée avec 98,9 % de la population à moins de cinq kilomètres d'un point de contact. Dans ce cadre législatif, La Poste doit mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire. Elle adapte ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment grâce à des formules partenariales, comme les agences postales communales (APC) ou bien les relais-poste (RP). Ces partenariats peuvent représenter des formes de présence postale adaptées aux besoins des habitants, notamment en termes d'amplitude horaire. Le département de l'Essonne compte 151 points de contact dont 25 APC et 10 RP. Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé par l'État, La Poste et l'Association des maires de France, précise que ces partenariats doivent être mis en place avec l'approbation préalable du maire et de son conseil municipal. Leur mise en place n'exclut pas la possibilité d'ouvrir à nouveau un bureau de poste, si l'augmentation de l'activité postale le justifie. Aujourd'hui, plus de 7 000 communes ont opté pour la solution partenariale. Le sondage TNS Sofrès de mai 2012, réalisé pour le compte de l'Observatoire national de la présence postale, montre que les partenariats recueillent un taux de satisfaction de 91 % de la population, de 92 % des élus et de 95 % des commerçants. Dans le cas où des municipalités souhaitent le maintien du bureau de poste, La Poste procède au rapprochement des horaires d'ouverture du bureau avec son activité réelle. À cet égard, le contrat de présence postale territoriale définit les conditions de réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste et les modalités d'information sur les horaires d'ouverture des points de contact. Toute évolution de l'amplitude horaire d'un bureau situé en zone prioritaire doit être réalisée en association avec le maire de la commune concernée. S'agissant du département de l'Essonne, La Poste a investi dans ce département, depuis 2007, plus de 14 millions d'euros pour moderniser les bureaux de poste, améliorer l'accessibilité des populations aux services postaux et bancaires et améliorer également les conditions de travail des postiers. Dans le même temps, les bureaux de l'Essonne ont enregistré, comme sur l'ensemble du territoire, une baisse sensible de l'activité au guichet résultant d'une baisse de fréquentation de plus de 14 %. Dans ces conditions, La Poste mène, en concertation avec les élus locaux concernés, des réflexions sur l'aménagement des horaires d'ouverture de certains bureaux afin de tenir compte des évolutions des usages des clients particuliers ou professionnels. C'est ainsi que les directeurs d'établissements ont rencontré tous les maires concernés par des aménagements d'horaires de leur commune. Par ailleurs, l'État veille à ce que tous les changements au sein de La Poste soient fondés sur un renforcement du dialogue local de proximité. À cet effet, et dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport Kaspar et de la signature le 22 janvier 2013 d'un accord-cadre sur la qualité de vie au travail, La Poste adopte une méthode précise de conduite du changement et les personnels concernés ainsi que les partenaires sociaux sont systématiquement associés à la réflexion préalablement aux évolutions projetées. L'État est particulièrement attaché à la bonne mise en œuvre par La Poste de ses missions de service public, ces-dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cet attachement s'est traduit en particulier dans le cadre de la conclusion du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'État et La Poste, signé le 1er juillet 2014. Ce dernier, qui définit les modalités précises de mise en œuvre des missions de service public confiées au groupe, a été l'occasion pour l'État et La Poste de réaffirmer leur attachement partagé à l'ensemble de ces missions. Concernant la mission d'aménagement du territoire, le contrat d'entreprise a permis à l'État et à La Poste d'identifier les orientations prioritaires qui ont été inscrites dans le prochain contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé le 16 janvier 2014 : poursuite du processus de transformation des bureaux de poste en partenariats, développement de l'intégration de services postaux dans des espaces mutualisés de service au public et amélioration de la présence de La Poste dans les zones urbaines sensibles.

Publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2193