Ouverture du concours du CAPES d'arabe en 2014

Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/10/2013

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non ouverture du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en arabe en 2014. Si elle était confirmée, cette nouvelle serait à la fois extrêmement grave et contradictoire avec les engagements pris notamment devant le Sénat au cours de la discussion de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Le service public ne peut en effet abandonner le terrain de ces enseignements à un milieu confessionnel dont certains opérateurs ne partagent pas les principes républicains français de laïcité et de respect des valeurs citoyennes. Alors que les nouvelles structures mises en place par le ministère, telles que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), démontrent la politique volontariste du Gouvernement en matière de formation des professeurs, la non ouverture du concours du CAPES, si la décision en était prise, heurterait cette ambition. Les formations en arabe ont d'ores et déjà commencé à être annulées par les ESPE concernées (les inscriptions étant ouvertes depuis le 10 septembre 2013).
Il lui demande de bien vouloir garantir un enseignement de l'arabe dans les écoles publiques en rétablissant la mise en place des formations dans les ESPE et le concours du CAPES en arabe pour l'année 2014.
Par ailleurs, il lui demande que le recensement des besoins en ce qui concerne la prise en compte du nombre réel d'élèves et d'enseignants d'arabe au collège et au lycée soit revu, en intégrant notamment les enseignants dits « titulaires sur zone de remplacement » (TZR) qui ne sont pas comptabilisés aujourd'hui. En outre, ces catégories d'enseignants (TZR) n'étant pas renouvelées, les départs à la retraite entraînent une baisse significative des effectifs de professeurs d'arabe, ce qui participe à la recherche d'enseignements alternatifs dans des institutions privées confessionnelles.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2942

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/06/2014

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des plafonds d'emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont déterminés par discipline et par type de concours, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. La langue arabe est caractérisée par d'importants surnombres disciplinaires, correspondant à 27 % des enseignants affectés en arabe. La discipline représente 3,5 % des surnombres nationaux alors que son poids n'est que de 0,05 % sur l'ensemble des disciplines. On constate par ailleurs que la part des agents affectés en zone de remplacement reste élevée (59 % des enseignants en arabe sont affectés sur zone de remplacement). Ce mode d'affectation traduit l'existence de surnombres disciplinaires importants et souligne également le fait que les besoins dans les académies ne sont pas suffisants pour constituer des postes définitifs complets. Malgré cette double difficulté, le choix a été fait de maintenir une filière de recrutement ouverte à la voie externe chaque année afin de préserver des viviers de formation universitaire de qualité. Les niveaux de recrutements ont ainsi été supérieurs aux départs constatés et aux besoins d'enseignement sur le terrain. Sur les dix dernières années, le recensement de 42 départs définitifs d'enseignants en langue arabe est à mettre au regard des 81 postes ouverts dans la discipline. Pour les sessions en cours, l'analyse des besoins a conduit à proposer deux postes au CAPES externe pour la session exceptionnelle 2014 et deux postes pour l'agrégation externe à la session 2014 rénovée. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permettra un recrutement par la voie du CAPES réservé, offrant ainsi des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent l'arabe aux élèves dans le cadre d'un contrat : 2 postes sont ainsi proposés pour la session 2014. Face aux enjeux liés à la formation initiale des enseignants en arabe dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et dans un souci d'alternance des voies de concours, l'ouverture du CAPES externe devrait faire l'objet d'un examen attentif lors de la préparation de la session 2015 des concours de l'enseignement public. Par ailleurs, un groupe de travail vient d'être mis en place dans le but de valoriser l'enseignement de la langue arabe et d'assurer plus largement sa diffusion sur l'ensemble du territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1548