Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/10/2013
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de l'ostréiculture, acteur économique majeur du département de la Charente-Maritime. Les entreprises essentiellement individuelles ou familiales doivent faire face depuis de nombreuses années à une surmortalité des huîtres, affectant d'abord les jeunes huîtres, les naissains, puis, aujourd'hui les huîtres adultes. Devant la gravité de la situation la filière ostréicole demande des mesures d'accompagnement portant, notamment, sur l'exonération des redevances domaniales, le bénéfice de prêts à taux bonifiés, la prise en charge par le fonds d'allègement des charges des intérêts d'emprunts, une augmentation du plafond du régime des calamités agricoles et enfin des exonérations de charge sur les cotisations patronales et salariales. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 23/01/2014
Le secteur de la conchyliculture en France représente un chiffre d'affaire total de 490 millions d'euros, dont 71 % pour les huîtres. La production ostréicole française constitue la première production communautaire (plus de 90 % de la production). Le Gouvernement est donc très attentif à ce secteur générateur d'emplois sur les territoires littoraux. Depuis 2008, la filière ostréicole est confrontée à une crise exceptionnelle de mortalités massives des jeunes huîtres (naissains) dues à des causes multifactorielles. Pour répondre à cette crise, l'État s'est fortement impliqué, tant sur le plan financier que dans la recherche de pistes de sortie de crise. Compte tenu de la persistance de la crise, il a été décidé de maintenir cette année encore ce soutien à la filière. Le dispositif, récemment validé par la Commission européenne, comporte trois volets mis en uvre en 2013 : - une exonération des redevances domaniales, d'un montant d'environ 2 millions d'euros, - un financement à hauteur de 2,5 millions au titre du fond d'allégement des charges, - un dispositif d'indemnisation partielle des pertes à hauteur de 7 millions d'euros. L'enveloppe dédiée à l'indemnisation des pertes a été répartie entre les régions proportionnellement aux pertes subies. Ainsi plus de 40 % de l'enveloppe nationale globale ont été consacrés à la région Poitou-Charentes. Dans le contexte budgétaire actuel, ces aides constituent un effort important pour accompagner les entreprises touchées par ces mortalités et qui est à la hauteur de la crise subie par cette profession. Ces aides visent à permettre aux entreprises d'adapter leur structure de production au nouveau contexte et ont été saluées par la profession par leur effet d'amortissement de la crise. De fait, les fermetures d'exploitation provoquées directement par ces mortalités ont été très rares, voire inexistantes selon les bassins. L'État est particulièrement attentif, et ce depuis la survenue des premiers signaux d'alerte, à la question des mortalités d'huîtres adultes et a fait preuve d'une réactivité forte afin de déterminer l'ampleur du phénomène et d'en comprendre les origines. À ce stade, il apparaît que la situation est hétérogène au niveau national, voire au sein d'un même bassin de production. Plus généralement, le Gouvernement continue à appuyer les travaux de recherche des instituts scientifiques pour déterminer les causes précises de ces mortalités. Un effort important de recherche est maintenu sur ce sujet, notamment par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et les nouvelles interrogations concernant la mortalité des huîtres adultes sont bien intégrées dans ces travaux. L'Ifremer a été saisi au début du mois d'août afin que sa mobilisation sur ce sujet reste entière. En outre, un projet collectif de sélection génétique pour identifier des souches résistantes, appelé SCORE (Sélection Collective de l'huître creuse à des fins de Captage orienté), est actuellement en cours de réalisation. Ce projet, financé majoritairement sur fonds publics, constitue une des rares solutions opérationnelles de moyen terme. Destiné à profiter à l'ensemble de la profession, ce projet très ambitieux vient compléter les travaux de sélection privée. Par ailleurs, la profession elle-même, appuyée par les centres techniques régionaux, a un rôle à jouer dans la recherche de nouvelles pratiques culturales et de modes d'exploitation susceptibles d'atténuer les mortalités. Enfin, les nouvelles propositions transmises par les professionnels sont en cours d'examen.
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