Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 03/10/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013. Elle y préconise notamment de « renforcer la présence de Pôle emploi dans les quartiers sensibles urbains et adapter la carte des antennes à l'évolution de la demande d'emploi ». Or, dans le département de l'Aisne, les statistiques montrent que le nombre de conseillers par agence de Pôle emploi est inversement proportionnel au nombre d'inscrits. Le taux de chômage atteint les 14,9 % de la population active (contre 10,4 % en France) et le nombre moyen de chômeurs suivis par un conseiller de 175 (contre 116 en France, et 71 en Corse). En outre, ces conseillers, réputés gérer à temps plein leur « portefeuille » de demandeurs d'emploi, sont souvent versés à d'autres tâches (accueil, placement, inscriptions) réduisant leur disponibilité, sans parler des conseillers à temps partiel. La disparité de traitement entre chômeurs d'une région à l'autre est ainsi clairement établie. Or, cette disparité risque d'être renforcée encore lors de la mise en place du projet « Pôle emploi 2015 », qui préconise 70 demandeurs, ceux bénéficiant d'un suivi « renforcé et personnalisé » par conseiller. Plus globalement, les contentieux sur le manque d'accompagnement et les refus de formation se développent; le médiateur de Pôle emploi a traité 22 165 réclamations en 2012, une hausse de 5 %. Enfin, en juillet 2013, plusieurs chômeurs se sont regroupés pour déposer une plainte contre l'opérateur public pour « défaut d'accompagnement ». Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette préconisation de la Cour des comptes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 02/01/2014
Conformément aux décisions du conseil des ministres du 22 août 2012, la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre délégué à la ville et les ministres concernés par la politique de la ville, prévoit la conclusion de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et les autres membres du Gouvernement concernés, dont le ministre en charge du travail et de l'emploi. Il est précisé que le champ de la contractualisation concerne également les opérateurs de l'État, parmi lesquels Pôle emploi. Ces conventions doivent formaliser les engagements de chaque ministère en termes d'objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, d'adaptation qualitative de leur action et de méthode. Lors du conseil interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre a détaillé les mesures pour l'emploi dans les quartiers en souhaitant le renforcement de la présence de Pôle emploi sur les territoires. Dans ce cadre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville ont signé, le 25 avril 2013, une convention d'objectifs 2013-2015 qui vise notamment l'adaptation du service public de l'emploi aux besoins des quartiers prioritaires et à proximité, directement ou en s'appuyant sur des relais partenariaux. Cet objectif s'inscrit en lien avec les orientations définies par Pôle emploi dans son plan stratégique « Pôle emploi 2015 ». Le plan stratégique prévoit l'adaptation des modalités de délivrance des services aux territoires, notamment en s'appuyant sur des relais locaux ou sur des partenariats opérationnels avec les collectivités territoriales, à partir d'une carte précise des implantations dans ou à proximité des zones urbaines sensibles (ZUS) ou contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En application de cette convention cadre, le Président de la République, le ministre délégué à la ville et le directeur général de Pôle emploi ont signé le 30 avril 2013 une convention particulière d'objectifs 2013-2015 pour les quartiers populaires. Cette convention vise à renforcer et à adapter la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers populaires grâce à la création de nouveaux sites ou de missions d'accueil et d'information. À cet égard, 2 000 nouveaux recrutements de conseillers auront été effectués à la fin 2013, dont 400 conseillers supplémentaires dans les ZUS, soit 20 % de ces nouveaux recrutements. Cinquante des nouveaux emplois annoncés seront plus particulièrement affectés en Seine-Saint-Denis. Enfin, les services de pôle emploi seront systématiquement associés à la signature des futurs contrats de ville, afin de garantir la mobilisation de l'opérateur avec l'ensemble des acteurs concernés sur le territoire.
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