Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 17/10/2013
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France, telle qu'évoquée dans le récent rapport « Queyranne » issu de la mission sur les aides publique aux entreprises. En effet, il apparaît que, si la Commission européenne a validé le dispositif pour 2013, il sera à nouveau examiné en 2014, avec un risque de remise en cause en fonction de la version définitive de la communication cinéma. Le crédit d'impôt international a pour fonction majeure de renforcer l'attractivité de la France pour les œuvres initiées par des sociétés de production étrangères et comportant des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. À ce titre, il contribue, à l'évidence, au maintien de l'activité et de l'emploi de l'ensemble de la filière de l'image. Comme le souligne Michel Hazanavicius, réalisateur de long-métrage mais aussi président de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), dans une lettre adressée au président de la République, un film français qui se délocalise, ou qui ne peut se réaliser, ce sont entre cent et deux cents emplois qualifiés qui se perdent, c'est une petite et moyenne entreprise (PME) qui ferme. Le même réalisateur se demande, dès lors, pourquoi envisager de détruire l'entreprise centenaire qu'est le cinéma. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce dispositif sans risquer de mettre à mal l'industrie de production cinématographique et ses emplois induits.
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