Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 10/10/2013
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce de la restructuration de la plateforme pétrochimique de Carling qui constitue un nouveau bouleversement pour l'économie mosellane, malgré les engagements que le groupe Total a pris pour pérenniser l'activité et la spécificité du site.
Les 160 millions d'euros d'investissements dans de nouvelles lignes de production et les créations d'emplois directs et indirects annoncées ne compensent pas totalement la fermeture du vapocraqueur, entraînant la suppression de 210 emplois chez Total et bien d'autres suppressions d'emplois, aujourd'hui non encore évaluées, chez les sous-traitants du groupe.
Ce sont tous ces emplois supprimés qu'il faut considérer et compenser par la création d'autres emplois productifs dont la Moselle-Est a absolument besoin.
Le groupe Total a exprimé clairement sa volonté de moderniser et d'adapter le site pétrochimique de Carling. Les pouvoirs publics État et collectivités territoriales et les partenaires sociaux devront être associés au suivi des investissements projetés qui engagent l'avenir du bassin d'emploi.
Enfin, il faut obtenir les engagements et décider les investissements pour sécuriser les approvisionnements des clients du groupe Total, tant sur le plan économique que sur le plan physique, de façon à assurer l'activité économique mais aussi la sécurité des populations concernées par les transports de matières dangereuses.
Aussi souhaite-t-il connaître d'abord les engagements qu'a pu recevoir le Gouvernement de la part de Total, ensuite la position du Gouvernement sur cette question et, plus largement, ses intentions s'agissant de l'aide à apporter à ce secteur industriel en crise.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 20/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2013
M. François Grosdidier. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre du redressement productif.
La restructuration de la plate-forme pétrochimique de Carling-Saint-Avold est un nouveau bouleversement pour l'économie mosellane. La fermeture du vapocraqueur représente un séisme de plus frappant ce bassin houiller qui avait assuré une large partie de sa reconversion par la pétrochimie. Cela arrive alors que, dans le bassin sidérurgique de ce même département, la fermeture des hauts fourneaux de Gandrange n'est pas compensée par la création d'un improbable centre de recherche public et que l'agglomération messine voit s'évaporer, avec les péripéties du dossier Ecomouv', tout un pan de la compensation des pertes d'emplois liées à la restructuration de la défense.
Dans cette Moselle-Est qui va encore plus mal que la Moselle-Ouest, l'annonce de Total est donc tragique. J'ai noté les engagements pris par ce groupe pour pérenniser l'activité et la spécificité du site, notamment les 160 millions d'euros d'investissements dans de nouvelles lignes de production de polymères, de matériaux thermoplastiques et de résines d'hydrocarbure. La création annoncée de 110 emplois ne compense cependant pas les 210 emplois directement supprimés par la fermeture du vapocraqueur, et encore moins les plus nombreuses suppressions d'emplois induites chez les sous-traitants, qui restent à évaluer.
Ce sont donc tous ces emplois supprimés, directs et indirects, qu'il faut considérer et compenser par la création d'autres emplois productifs en Moselle-Est.
Comme je l'ai dit, le groupe Total a exprimé clairement sa volonté de moderniser et d'adapter le site pétrochimique de Carling, mais comment les pouvoirs publics - État et collectivités territoriales - et les partenaires sociaux seront-ils associés au suivi des investissements projetés, qui engagent l'avenir du pays naborien et de la Moselle-Est ?
Enfin, il y a d'autres conséquences que celles qui affectent l'emploi direct et les sous-traitants : je veux parler du problème de l'approvisionnement en propylène et en éthylène des sites pétrochimiques, notamment ceux d'Ineos et d'Arkema, à Sarralbe.
À cet égard, il faut obtenir des engagements et décider des investissements pour sécuriser ces approvisionnements sur les plans tant économique que physique, afin de garantir la sécurité des populations concernées par les transports de matières dangereuses.
À l'évidence, la situation nouvelle résultant de la fermeture du vapocraqueur rend indispensables et urgents des investissements, tant à Carling qu'à Sarralbe, d'au moins 25 millions d'euros par site, croisant financements publics et financements privés.
Madame la ministre, y a-t-il des discussions tripartites entre Total, Arkema et Ineos, qui sont à la fois dans une relation client-fournisseur et en situation de concurrence ? Des discussions sont-elles engagées avec l'État ? Quels engagements le Gouvernement a-t-il reçus de la part de Total et quelles contributions financières apportera l'État à la revitalisation du site de Carling-Saint-Avold et à la sécurisation de l'approvisionnement des sites de Sarralbe ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Arnaud Montebourg, qui rentre d'un déplacement aux États-Unis.
Après l'annonce par Total, au mois de septembre dernier, de la fermeture du vapocraqueur de Carling à l'horizon 2015, le Gouvernement a souhaité obtenir du groupe toutes garanties concernant l'avenir de sa plate-forme pétrochimique de Carling.
Pour Total, la plate-forme de Carling a vocation à devenir un centre européen leader sur le marché des résines d'hydrocarbures - implantation d'un siège européen, d'un centre de recherche, d'une nouvelle unité de production et transformation de l'unité existante - et son activité polymères sera renforcée - nouvelle unité de production de polypropylène compound, développement de l'activité polystyrène, modernisation de l'activité polyéthylène.
Dans le cadre de son projet, Total a promis de respecter l'ensemble de ses engagements contractuels à l'égard de ses clients ; le Gouvernement y sera vigilant. Pour ce faire, Total prendra en charge les investissements nécessaires pour consolider la logistique rail pour le propylène et la logistique pipeline pour l'éthylène. Les clients seront alimentés à partir d'autres sites français du groupe.
Total s'est engagé à conduire ce redéploiement industriel sans aucun licenciement et à accompagner ses entreprises partenaires qui seront concernées par l'évolution du site, en particulier en Lorraine, en mettant en place, notamment, un fonds de soutien.
En réponse à une demande de l'État, Total s'est également déclaré favorable à l'élaboration d'une charte de l'emploi local entre la communauté de communes du pays naborien, Pôle emploi et l'entreprise, en vue de favoriser l'emploi local et de confirmer ainsi son implication dans la vie économique régionale. L'industriel nous a indiqué qu'il incitera à une large participation des entreprises locales dans les travaux de démantèlement et de construction qui auront lieu sur site.
Par ailleurs, Total nous a également informés qu'il poursuivra l'objectif de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sur la plate-forme de Carling. Le groupe a été à l'initiative de la création de l'Association des industriels de la plate-forme de Carling-Saint-Avold, qui vise à renforcer l'attractivité du site, à construire une offre de services puis à promouvoir cette offre afin d'attirer de nouvelles activités industrielles.
Total a ainsi réaffirmé sa responsabilité envers les bassins d'emploi dans lesquels il opère et sa volonté de maintenir un ancrage industriel fort et pérenne en Lorraine.
Le Gouvernement sera particulièrement attentif au respect des engagements pris par la société Total, notamment dans ses actions de revitalisation du bassin d'emploi et dans l'application de la convention d'ancrage territorial qui sera signée entre les services de l'État et l'industriel dans les prochains mois.
Je tiens à souligner que le groupe Total propose un projet d'avenir ambitieux pour la plate-forme de Carling, qui s'appuie sur le professionnalisme des salariés du site, ainsi que sur la position géographique de Carling, proche de marchés européens en croissance. Avec un investissement de 160 millions d'euros d'ici à 2016 dans de nouvelles activités, le projet permettra de restaurer la compétitivité du site lorrain, aujourd'hui fragilisée par un vapocraqueur lourdement déficitaire.
Mme la présidente. La parole est à M. François Grosdidier.
M. François Grosdidier. Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect, de considération pour votre personne et votre fonction, mais je suis choqué que le Gouvernement de la République puisse confier à la ministre chargée des Français de l'étranger le soin de répondre à une question sur l'économie mosellane.
Je ne sais s'il s'agit de désinvolture ou de légèreté, mais je vous prierai de rappeler à MM. Ayrault et Montebourg que, la semaine dernière, nous avons célébré le quatre-vingt-quinzième anniversaire du retour de la Moselle et de l'Alsace au sein de la République française. Il me semble qu'un ministre du pôle de Bercy aurait pu être chargé de me répondre.
Sur le fond, vous avez confirmé les engagements connus de Total, sans toutefois donner de chiffres ni de délais, ce qui m'inquiète quelque peu. Je n'ai pas non plus perçu, dans votre réponse, une appréhension globale de la question des sous-traitants. En outre, j'aurais aimé connaître les clés de répartition entre financements publics et financements privés. En effet, il nous est dit que les investissements privés annoncés ne suffiront pas à la sécurisation des approvisionnements. Je reste donc malgré tout un peu sur ma faim !
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