Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 18/10/2013
Question posée en séance publique le 17/10/2013
M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Rennes a validé le plan de continuation de l'activité de la société Gad, actant du même coup la fermeture de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau et la disparition de 889 emplois. Le lendemain, la presse locale évoquait la possible, sinon probable, suppression de 80 emplois par la société Jean Caby, toujours à Lampaul-Guimiliau.
En un très court laps de temps, près de 1 000 emplois seront ainsi supprimés dans cette commune de 2 000 habitants, ce qui plongera de très nombreuses familles et toute une population dans une profonde détresse. Après la suppression de 1 000 emplois chez Doux, puis de 400 autres chez Marine Harvest, l'hécatombe se poursuit dans l'agroalimentaire finistérien.
Monsieur le ministre, à l'issue de la réunion d'urgence qui s'est tenue hier à Matignon, les salariés de la société Gad ont reçu la confirmation que des mesures de soutien seraient prises sous la forme de contrats de sécurisation professionnelle. Ces salariés n'ont jamais ménagé leurs efforts pour faire vivre une entreprise dont ils étaient fiers, mais son actionnaire principal, la Centrale coopérative agricole bretonne, la CECAB, les laisse aujourd'hui brutalement au bord du chemin.
La nécessaire solidarité ne doit pas en rester là. Au-delà de l'accompagnement des salariés privés d'emploi par cette tragédie industrielle, il y va de l'avenir de tout un territoire. À cet égard, je m'associe à la demande d'un moratoire sur l'écotaxe formulée par le président du conseil régional de Bretagne. Si ce nouvel impôt est maintenu, il ne conduira qu'à affaiblir encore un peu plus l'économie d'une région excentrée, déjà pénalisée géographiquement. La sagesse et la raison commandent de réserver une suite favorable à cette demande.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Philippe Paul. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
L'égalité des territoires ne doit pas être une vaine formule. Il est de la responsabilité de l'État de tout mettre en œuvre pour soutenir la Bretagne et sa pointe occidentale, pour accompagner ce territoire dans l'épreuve qu'il traverse.
Monsieur le ministre, je souhaite savoir si, en complément des mesures annoncées hier, vous prévoyez de mettre en place des contrats de site mobilisant l'État, les collectivités territoriales et les chambres consulaires dans les bassins d'emploi sévèrement touchés, comme le pays de Landivisiau, afin de contribuer à les adapter, à les revitaliser et à leur redonner enfin espoir en l'avenir.
Plus précisément, monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler la forme de l'engagement de l'État auprès de la communauté de communes du pays de Landivisiau, qui vient de demander à la CECAB de lui céder la propriété du site de Lampaul-Guimiliau dans le but de favoriser l'arrivée d'un repreneur et la relance de l'outil ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
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Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 18/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2013
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, vous avez raison : la Bretagne, du moins certaines de ses filières et certains de ses territoires, traverse une période extrêmement difficile et douloureuse. C'est en particulier le cas des salariés de la société Gad, que la fermeture de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau laisse aujourd'hui sur le carreau.
Il est de notre responsabilité de gouvernants d'apporter des réponses non seulement concrètes, mais aussi durables. C'est le sens du pacte d'avenir pour la Bretagne qu'a présenté hier le Premier ministre. Ce pacte sera mis en uvre sans tarder et sera finalisé avant la fin de l'année, au terme d'une mobilisation que nous voulons très large, puisque nous souhaitons qu'elle réunisse l'ensemble des forces vives de la région.
Concrètement, que signifie répondre à l'urgence ? Cela veut dire accompagner les salariés licenciés des entreprises que vous avez citées ; je pense en particulier à ceux de la société Gad. Le contrat de sécurisation professionnelle comprend le maintien de près de 100 % du salaire net pendant un an pour tout salarié qui en fait la demande. Au cours de cette période sont aussi prévus un dispositif de formation, afin de préparer la reconversion, et une aide directe à la recherche d'emploi. Voilà une manière tangible de marquer la solidarité de l'État.
Cependant, il faut aller plus loin. Nous nous sommes d'ores et déjà employés, Stéphane Le Foll et moi-même, à mobiliser les entreprises du large bassin d'emploi dont fait partie Lampaul-Guimiliau. Nous travaillons en particulier avec les entreprises du secteur agroalimentaire pour examiner les possibilités d'accueil et de reclassement des salariés licenciés à Lampaul-Guimiliau. Voilà, là encore, comment s'organise aujourd'hui concrètement la solidarité.
Il faut également préparer l'avenir. Le Premier ministre a déjà annoncé une première mesure en ce sens : l'État favorisera, via l'établissement public foncier régional, la cession à la communauté de communes du site de la société Gad à Lampaul-Guimiliau. C'est ainsi que nous pourrons avancer.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre délégué.
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Au-delà - et j'en terminerai sur ce point, monsieur le président -, préparer l'avenir implique d'activer les outils que sont la Banque publique d'investissement, la BPI, et le programme d'investissements d'avenir pour soutenir l'investissement, l'innovation et les exportations des entreprises agroalimentaires installées en Bretagne. Il y a un magnifique potentiel et nous croyons tous en l'avenir de ce grand secteur économique en Bretagne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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