Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 04/10/2013
Question posée en séance publique le 03/10/2013
M. François Grosdidier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il est absent, comme M. Montebourg : courage, fuyons ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Un peu de respect !
M. François Grosdidier. Il y a deux semaines, à Matignon, le Premier ministre a signé avec le président de la région Lorraine le « pacte lorrain », un contrat illégal parce qu'il n'a pas été approuvé par le conseil régional, un contrat banal avec 150 millions d'euros. Cela ne représente que 4 % des 3,5 milliards d'euros annoncés cinq jours plus tôt par le Président de la République pour une « nouvelle France industrielle » : 4 %, c'est la part de la Lorraine dans la population française. C'est le droit commun ! Pas un euro de plus pour la Lorraine ! Il n'y a que l'emballage qui change.
M. Jean-Jacques Mirassou. Et les 800 000 emplois perdus en cinq ans ?
M. François Grosdidier. Il a mis en scène un non-événement.
L'acte II de cette pièce, joué avec plus de brio encore la semaine dernière à Florange, c'est la réconciliation entre le Président de la République et le leader charismatique de la CFDT. Ils méritent deux Césars, voire deux Oscars ou deux Molières.
La réconciliation est concertée et théâtrale : Édouard Martin, viril : « Nous nous sommes expliqués d'homme à homme » ; François Hollande, touchant : « Nous nous sommes parlés les yeux dans les yeux » (Sourires sur les travées de l'UMP.).
Pourtant, un an après sa trahison et la fermeture des hauts fourneaux de Florange,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Quelque 700 000 emplois industriels perdus en France !
M. François Grosdidier.
le Président n'a toujours pas expliqué son incompréhensible refus du plan de reprise, parfaitement viable, de Bernard Serin, avec 500 millions d'euros sur la table.
Et qu'a-t-il proposé à la place des hauts fourneaux et des 600 suppressions d'emplois ?
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Pas vous !
M. François Grosdidier. Un gadget : une plate-forme de recherche publique, pour 20 millions d'euros,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Liquidateur !
Mme Éliane Assassi. Casseur !
M. François Grosdidier.
auxquels pourraient s'ajouter, sous condition, 30 millions d'euros à partir de 2015 !
Il a dit que, dans ce nouveau centre, nous trouverons demain les brevets qui permettront, après-demain, de rebâtir une nouvelle sidérurgie lorraine. (M. Alain Gournac s'esclaffe.)
Pour 20 millions d'euros, vous payez des bâtiments, pas les équipements ! Et encore moins les chercheurs !
C'est ridicule !
Il existe déjà, à dix kilomètres de là, à Maizières-lès-Metz, ArcelorMittal Maizieres Research, la « NASA » de la sidérurgie, le plus important centre de recherche sidérurgique au monde (M. Jean-Jacques Mirassou s'exclame.), qui vaut des milliards d'euros, emploie 800 personnes et dont le budget annuel s'élève à plus de 100 millions d'euros. Cette recherche privée est déjà fédérée à la recherche publique, en Lorraine, au sein de l'IRT et du pôle de compétitivité. Attribuer 50 millions d'euros à l'IRT aurait pu avoir un sens.
Aussi, je pose trois questions.
Premièrement, pourquoi avez-vous, il y a un an, refusé le plan de reprise des hauts fourneaux ?
Deuxièmement, croyez-vous sincèrement qu'on va découvrir dans ce centre gadget ce qu'on n'aurait pas découvert dans les centres de recherche qui existent déjà ?
Troisièmement, enfin, croyez-vous sérieusement que vous pouvez contraindre quiconque à exploiter en Lorraine des brevets parce qu'ils auraient été trouvés en Lorraine ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 03/10/2013
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Grosdidier. Il n'y a plus de ministre de l'industrie !
Mme Éliane Assassi. Vous avez tout cassé !
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur François Grosdidier, comme nous allons parler de la recherche et de l'innovation ainsi que des emplois créés grâce à ces secteurs, il est légitime que ce soit la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui s'exprime, au nom du Gouvernement.
La Lorraine est une région industrielle, je pourrais presque dire était une région industrielle. Elle a gardé sa culture industrielle, mais son industrie a été malheureusement fragilisée par un manque d'investissements au cours de la dernière décennie dans l'innovation née de la recherche publique.
M. André Reichardt. Non ! Encore l'héritage !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. C'est la région qui a été la plus fragilisée au cours de ces dix dernières années et qui a perdu le plus grand nombre d'emplois industriels. Je rappelle que la France a perdu, au niveau national, 750 000 emplois industriels, par manque de montée en gamme et d'investissements en amont. (Mme Printz et M. Bernard Piras applaudissent.)
M. Roland Courteau. Absolument ! Il faut le rappeler !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. L'investissement public comme privé dans la recherche - public comme privé, j'y insiste, monsieur Grosdidier ! - devait donc être relancé. Les sénateurs Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini, que je salue, connaissent bien la situation,...
M. Alain Gournac. Tant mieux !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ... aussi bien que vous, si ce n'est mieux ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Le Président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont pris toutes leurs responsabilités...
Mme Natacha Bouchart. Quelles responsabilités ?
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ... aux côtés de leurs deux ministres opérationnels, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et moi-même, au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche, car il s'agit bien de formation et d'investissements dans la recherche.
Un plan ambitieux de recherche publique et privée, c'est démodé. L'époque où l'on opposait recherche publique et privée est révolue. Aujourd'hui, on travaille ensemble, chacun dans sa mission. Un grand plan de plus de 300 millions d'euros a été lancé, qui comporte plusieurs volets, dont l'un est un sous-ensemble du centre de recherche ArcelorMittal, lequel travaille avec les laboratoires publics, en particulier avec la plate-forme du CEA Tech, qui existe déjà avec succès dans six métropoles françaises.
Un autre projet élargit le projet existant, le projet LIS dont l'objet est de fournir des métaux - il est utile pour la métallurgie -, tout en réduisant l'impact carbone. Vous devriez le connaître, monsieur le sénateur,...
M. François Grosdidier. Je le connais.
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ... puisqu'il vient à la suite du projet ULCOS, que vous avez quelque peu raté...
M. François Grosdidier. Non ! C'est vous qui l'avez raté !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Une grande plate-forme technologique rassemblera tous ces projets, qui ont été actés dans un grand accord signé entre la région et l'État. Je rappelle que ces 300 millions d'euros constitueront un levier de 1,5 milliard d'euros d'investissements publics et privés. De votre côté, Nicolas Sarkozy qui, contrairement à ses promesses, ne s'est rendu qu'une seule fois en Lorraine, s'était engagé en faveur d'un investissement de 17 millions d'euros, dont pas un euro n'a été investi ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Eh oui !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir ! Nous, nous jouons l'avenir de la Lorraine, un avenir industriel, celui d'une industrie porteuse, et pas d'une industrie comme celle que vous avez condamnée ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
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